SASU et chômage : comment cumuler allocations et création d’entreprise ?
Vous souhaitez créer votre SASU tout en conservant vos allocations chômage ? Bonne nouvelle : le cumul entre une SASU et l'ARE est possible sous certaines conditions. Selon votre situation et votre niveau de revenu, vous pouvez continuer à percevoir tout ou partie de vos allocations pendant le lancement de votre société. Découvrez le principe du cumul ARE, les nouvelles règles en vigueur depuis 2025 et les démarches à effectuer auprès de France Travail (ex-Pôle Emploi).En résumé : Il est possible de créer une SASU tout en percevant des allocations chômage.Le maintien de l’ARE dépend principalement de la rémunération du dirigeant de SASU.France Travail applique un abattement sur le revenu déclaré pour ajuster le montant des allocations.L’ARCE permet de transformer une partie des droits chômage en capital pour financer le lancement de la société.
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Salaire du président et déclaration à France TravailDès lors que vous vous versez une rémunération de président de SASU, vous devez la déclarer à France Travail lors de votre actualisation mensuelle. Selon que vous savez ou non à quelle hauteur vous serez rémunéré au moment de l'actualisation, France Travail applique des règles différentes :Rémunération indéterminée : France Travail verse une avance de 70 % de l'ARE mensuelle normalement due. Une régularisation est effectuée à partir du montant réel, sur la base des justificatifs transmis (annuellement, ou trimestriellement pour les micro-entrepreneurs qui le souhaitent).Rémunération connue : une avance de 80 % est versée. La régularisation intervient sur transmission des justificatifs avant la fin du mois suivant la période actualisée. À défaut, l'avance est intégralement récupérée sur les prochains paiements.Les dividendes : un revenu sans impact sur l’ARELes dividendes en SASU ne sont pas considérés comme une rémunération du président. À ce titre, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du maintien de l'ARE. En principe, le versement de dividendes n’impacte pas le niveau d’allocations.Toutefois, les dividendes ne peuvent être distribués qu'après approbation des comptes et en présence de bénéfices distribuables. Ils ne constituent donc pas une solution adaptée pour financer les premiers mois d'activité. De plus, ils ne permettent pas de cotiser pour la protection sociale.Optimiser sa rémunération pour maximiser ses droitsLa stratégie optimale consiste souvent à se verser une rémunération nulle ou faible en début d'activité pour maintenir un maximum d'ARE, puis à augmenter progressivement son montant une fois la SASU rentable. Attention : dans certains cas, en cas de versements excessifs ou trop réguliers, France Travail peut requalifier des dividendes en rémunération. Ce risque est toutefois réduit en SASU dans la mesure où ils ne sont pas soumis à cotisations sociales.Si la SASU génère des bénéfices rapidement, les dividendes permettent de se rémunérer sans impacter l'ARE. Au-delà de ces généralités, toute stratégie d’optimisation de la rémunération demande une étude personnalisée de votre situation.👉 Le salaire réduit les allocations chômage, tandis que les dividendes n’ont en principe pas d’impact sur l’ARE. Une stratégie adaptée peut améliorer la sécurité financière du créateur d’entreprise.L’ARCE : une alternative au maintien mensuel des allocationsLe maintien mensuel de l’ARE n’est pas la seule solution proposée par France Travail (ex-Pôle Emploi) aux créateurs d’entreprise. Certains entrepreneurs préfèrent demander l’ARCE afin d’obtenir immédiatement d’un capital.Qu’est-ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) est un dispositif qui permet de recevoir une partie de vos droits ARE restants sous la forme de deux versements, plutôt que mensuellement. C'est une alternative au régime d’indemnisation décrit précédemment.Les deux versements sont effectués à la création de l’entreprise, puis 6 mois plus tard. Cette somme permet de financer les investissements de démarrage (matériel, supports de communication…) et les premiers frais de fonctionnement.Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'ARCE est égal à 60 % des droits ARE restants au moment du lancement de votre SASU (contre 45 % auparavant).Créez votre SASU en ligne avec Hiway. Nous vous aidons à identifier les aides à la création d’entreprise auxquelles vous êtes éligible.Les conditions pour bénéficier de l’ARCEPour bénéficier de l'ARCE, vous devez :être bénéficiaire de l'ARE au moment de la création ;avoir obtenu l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ;vous être inscrit à France Travail avant la création de votre SASU. La demande de l'ARCE doit être effectuée auprès de France Travail.ARE ou ARCE : quelle option choisir pour votre SASU ?ARE mensuelleARCEFormeComplément mensuel versé chaque mois Capital versé en 2 fois (à la création + 6 mois après)MontantARE mensuelle − 70 % de la rémunération (avec plafonds)60 % des droits ARE restantsAdapté si…Démarrage lent, chiffre d’affaires incertainBesoin de trésorerie immédiateImpact financierImpact sur l’allocation mensuelle, mais avec report des droitsAucun impact SécuritéFilet de sécurité mensuel maintenuMontant acquis mais absence de revenus réguliers👉 Le choix entre ARE et ARCE doit être réfléchi en fonction de la trésorerie de démarrage nécessaire, du rythme de développement de l’activité et du niveau de sécurité financière recherché.Les démarches à effectuer auprès de France TravailL’inscription et l’actualisation mensuelleUne fois inscrit à France Travail, vous devez vous actualiser chaque mois entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant. Lors de cette actualisation, vous devez déclarer si vous avez travaillé en tant que dirigeant rémunéré de SASU.Pour rappel, si votre revenu non-salarié n'est pas encore connue au moment de l'actualisation, vous obtenez le versement d’une avance de 70 % de l'ARE mensuelle, puis une régularisation sur la base de vos justificatifs annuels. Si le montant versé est connu, l'avance est de 80 %, régularisée avant la fin du mois suivant.Les documents à fournir lors de la création de la SASULa reprise d’une activité non salariée doit être déclarée au moment de l’actualisation, sans justificatif spécifique. Vous devez simplement fournir vos justificatifs de revenus aux échéances prévues. En revanche, toute demande d’ARCE doit être accompagnée d’une attestation d’inscription au RNE (Registre national des entreprises).Pour rappel, les étapes de création de SASU comprennent la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d'un avis de constitution et l'immatriculation. Elles sont payantes : le coût de création d’une SASU est d’environ 200 € hors accompagnement.Avec Hiway, bénéficiez d’un accompagnement pour créer votre SASU à partir de 99 € HT.Le suivi et les obligations déclarativesEn parallèle de vos obligations vis-à-vis de France Travail, la gestion d'une SASU implique des obligations comptables régulières : tenue d'une comptabilité, dépôt des comptes annuels, déclarations fiscales et sociales. La comptabilité en SASU est exigeante, mais peut être confiée à un expert-comptable ou à un service dédié.👉 Une bonne organisation administrative est indispensable pour bien toucher l’allocation et éviter les erreurs de déclaration.Les erreurs à éviter lors du cumul SASU et chômageNe pas déclarer son revenuC'est la faute la plus grave. En cas de versement non déclaré à France Travail, vous êtes responsable de fraude aux allocations. L’administration peut exiger le remboursement des allocations perçues à tort, appliquer des pénalités, et signaler l'affaire aux autorités compétentes.Confondre chiffre d’affaires et rémunérationLe chiffre d'affaires de votre SASU n'est pas votre rémunération. Seul le salaire que vous vous versez (figurant sur votre bulletin de paie) doit être déclaré à l’administration. Le CA de la société reste dans la trésorerie de la SASU jusqu'à ce qu'une décision de distribution soit prise. Cette différence est essentielle pour comprendre le fonctionnement financier de l'entreprise et interpréter correctement le bilan comptable d'une SASU.Oublier de s’actualiser mensuellementL'actualisation mensuelle est obligatoire pour continuer à percevoir l'ARE. Si vous ne vous actualisez pas dans les délais impartis (entre le 28 et le 15 du mois suivant), le versement de vos allocations est automatiquement suspendu.👉 La plupart des difficultés rencontrées pour cumuler SASU et chômage proviennent d’erreurs administratives ou déclaratives.FAQ sur le cumul chômage et SASUPuis-je toucher le chômage si je ne me verse pas de salaire en SASU ?Oui. En l’absence de rémunération, il est généralement possible de conserver ses allocations chômage.Combien de temps puis-je cumuler SASU et allocations chômage ?Cela est possible jusqu’à épuisement des droits ARE. Il est potentiellement très intéressant à condition de bien comprendre les avantages et inconvénients de la SASU.Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de rémunération autorisé ?Les allocations peuvent être réduites voire suspendues si la rémunération devient trop importante.Les cotisations sociales sont-elles déduites pour le calcul de l’ARE ?Non : l’administration se base sur la rémunération brute ou les revenus professionnels avant charges sociales.Puis-je bénéficier de l’ARCE après avoir choisi le maintien de l’ARE ?Non, l’option pour l’ARCE doit être demandée au démarrage du projet, après obtention de l’ACRE.
