Passer de EI à EURL : tout ce qu’il faut savoir
Vous êtes entrepreneur individuel et vous vous interrogez sur la pertinence de transformer votre entreprise individuelle (EI) en EURL ? Depuis la réforme de 2022, les frontières entre EI et société unipersonnelle ont évolué, mais transformer une EI en EURL reste une option stratégique pour structurer son activité, sécuriser son patrimoine ou préparer une croissance future. Dans cet article, nous vous présentons les différences clés entre les deux formes juridiques ainsi que les étapes et effets de la transformation.
Les points à retenir :
- L’EI et l’EURL partagent de nombreuses caractéristiques, notamment en matière de fiscalité et de protection du patrimoine personnel.
- Passer d’une EI à une EURL peut être pertinent pour améliorer son image professionnelle, préparer l’évolution de l’activité et faciliter la transmission.
- Cette transition implique des formalités administratives spécifiques et entraîne des impacts juridiques, comptables et fiscaux.
- La SASU constitue une autre alternative de société unipersonnelle permettant à l’entrepreneur individuel de structurer davantage son activité.
Accompagnement conseillé pour réussir la transformation
L’aide d’un expert-comptable
Le recours à un accompagnement expert-comptable est fortement recommandé pour évaluer les conséquences fiscales, valoriser les apports, rédiger les statuts et réaliser les formalités. L’expert-comptable assure la conformité et la sécurité de l’opération.
L’appui d’un avocat ou d’un juriste en droit des sociétés
Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut sécuriser la rédaction des statuts (plus encadrée qu’en SASU), anticiper les risques juridiques et accompagner la transmission des contrats.
En conclusion, transformer une EI en EURL permet de renforcer son image et de structurer son activité, mais demande une certaine rigueur pour accomplir les formalités nécessaires et tenir une comptabilité adaptée. Pour les freelances en entreprise individuelle qui souhaitent évoluer, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une autre option à considérer. EI, EURL, SASU : Hiway vous accompagne pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet freelance. N’hésitez pas à nous contacter !
FAQ
Quelles sont les conditions légales pour transformer une EI en EURL ?
Il n’existe pas de procédure officielle de “transformation” : il faut créer une nouvelle société, lui transférer les actifs, puis effectuer les formalités de fermeture de l’EI.
L’EURL est-elle compatible avec l’Acre ou d’autres aides ?
Oui, la création d’une EURL permet de solliciter l’Acre ainsi que d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise (Arce…), sous conditions d’éligibilité.
Est-ce qu’il faut fermer l’EI pour créer l’EURL ?
Pas forcément : l’EI et l’EURL peuvent coexister, car l’EURL est une personne morale distincte de l’entrepreneur, contrairement à l’EI.
Quels sont les coûts estimés pour cette transformation ?
Le coût des formalités de créations d’une EURL est d’environ 250 € ; fermer une EI est une procédure gratuite. Il faut ajouter les coûts d’accompagnement (expert-comptable, juriste) ainsi que les coûts propres aux sociétés commerciales (compte pro…).
Puis-je continuer à exercer la même activité sans interruption ?
Oui, si la transformation est bien préparée, le transfert d’activité peut se faire sans rupture pour les clients, fournisseurs et partenaires.
Autres articles similaires
