Holding SASU : définition, avantages et guide de création
La holding SASU est un montage intéressant pour développer son patrimoine en tant que freelance. Mais comment fonctionne une holding SASU et à partir de quel niveau d’investissement c’est pertinent ? Avantages, inconvénients, régime fiscal mère-fille, fonctionnement, coûts, étapes et démarches… Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la holding SASU !
En résumé :
- Une holding SASU permet de contrôler ou détenir des parts d’autres sociétés.
- Une holding permet de bénéficier de deux dispositifs fiscaux particulièrement avantageux, l’intégration et le régime mère-fille.
- Stratégie, démarches, rédaction de statut… Retrouvez les étapes de création de holding.
- Gouvernance, relations entre société-mère et filiales, cession ou acquisition de titres… Découvrez comment fonctionne une holding au quotidien.
- Complexe et coûteux, le montage en holding n’est pas adapté à tous les profils.
Qu’est-ce qu’une holding SASU ?
Définition et forme juridique de la holding
Une holding a pour but de prendre des participations dans d’autres sociétés ou fonds d’investissement afin de les diriger ou les contrôler. Elle exerce donc une activité financière.
La holding n’est pas un statut juridique en soi. Elle peut en effet prendre différents statuts selon si vous avez des associés ou non : Sasu, Sas, Sarl, SCI, Eurl.
Différence entre holding SASU et holding EURL
La principale différence concerne surtout :
- le régime social du dirigeant (assimilé-salarié en SASU, travailleur non salarié en EURL) ;
- la fiscalité.
- la souplesse de fonctionnement (Sasu plus flexible).
Les types de holding : passive, animatrice et mixte
Il existe plusieurs types de holding :
- Passive : elle centralise les participations détenues dans plusieurs sociétés mais n’a pas d’implication directe dans la gestion.
- Animatrice : elle participe activement à la gestion et à la stratégie des sociétés qu’elle contrôle.
- Mixte : elle peut à la fois être active au sein de certaines filiales et simple détentrice de parts dans d’autres.
En résumé :
- Une holding n’est pas un statut mais un moyen de détenir d’autres sociétés.
- La holding peut être montée en SASU, EURL, SAS, SARL ou SCI.
- Pour monter une holding sans associé, les deux options possibles sont la SASU ou l’EURL.
- La structure peut être passive, animatrice ou mixte, selon le niveau d’activité au sein des filiales.
Pourquoi créer une holding en SASU : les avantages majeurs
Optimisation fiscale avec le régime mère-fille
Parmi les avantages de la holding les plus importants, le régime mère-fille : prévu par les articles 145 et 216 du CGI, ce mécanisme permet d’éviter une double imposition des dividendes entre la société d’exploitation et la holding.
Concrètement, lorsqu’une filiale verse des dividendes à la holding :
- 95 % des dividendes sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS) ;
- seule une quote-part de 5 % reste imposable.
Exemple :
Pour 100 000 € versés, avec un IS à 25 %.
👉 Sans holding : 75 000 € conservés
👉 Avec holding : 98 750 € conservés (l’IS s’applique seulement sur 5 % des 100 000 € grâce au régime mère-fille)
L’intégration fiscale pour mutualiser les résultats
Si la holding détient au moins 95 % des parts d’une filiale, elle peut intégrer tous ses résultats ensemble.
Exemple : la holding détient 2 filiales.
- Filiale 1 : + 70 000 € de bénéfices
- Filiale 2 : perte de 25 000 €
Avec l’intégration fiscale, le bénéfice est de 45 000 €. L’imposition se fait donc sur ce chiffre. Sans intégration fiscale, l’IS s’applique sur les 70 000 € de bénéfices.
L’intégration fiscale permet donc de :
👉 Compenser les bénéfices d’une entreprise avec les pertes d’une autre.
👉 Réduire l’impôt global du groupe.
👉 Optimiser les flux financiers.
Protection du patrimoine et séparation des activités
Grâce à une holding, il est possible de séparer juridiquement les activités. Cette organisation permet de mieux protéger le patrimoine du dirigeant en cas de difficultés financières, de litige ou de procédure collective au sein d’une des filiales.
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Facilitation de la transmission et de la cession
La holding en SASU facilite la transmission familiale mais aussi l’entrée d’investisseurs ou la revente d’une activité hébergée. Vous pouvez ainsi :
👉 Transmettre progressivement des titres.
👉 Organiser un pacte Dutreil.
👉 Céder une filiale sans remettre en cause le reste du groupe.
Avantages sociaux pour le dirigeant
Le dirigeant de SASU peut bénéficier du statut d’assimilé salarié et donc bénéficier d’une meilleure protection sociale (cotisation pour la retraite et l’assurance-maladie).
En SASU, le dirigeant assimilé-salarié ne cotise pas pour l’assurance chômage.
En résumé :
- Un montage en holding permet d’opter pour des dispositifs fiscaux avantageux (régime mère-fille ou intégration fiscale) et ainsi diminuer le montant de son impôt.
- Le patrimoine est protégé et les activités séparées.
- La SASU offre des bonnes conditions sociales au dirigeant assimilé salarié.
Comment créer une holding SASU : étapes et démarches
Les conditions préalables à la création
Avant de créer une holding, il faut nécessairement établir une stratégie. L’objectif étant de détenir des participations au sein d’autres sociétés, il faut avoir les moyens de financer ces investissements. Plusieurs étapes sont à respecter avant même de créer votre groupe :
- Choisir un régime juridique adapté.
- Prévoir un montage financier réalisable et viable.
- Vérifier l’intérêt économique du montage.
- Anticiper le financement du projet.
Ensuite, vous pouvez passer aux étapes de création 👇
Rédaction des statuts et objet social de la holding
Le statut SASU implique la rédaction de statuts. Ils comprennent :
- la dénomination sociale ;
- le siège social ;
- l’objet social ;
- le montant du capital ;
- la durée de l’entreprise, dans un maximum de 99 ans.
S’il n’est pas interdit de les rédiger soi-même, il est recommandé de faire appel à des professionnels pour ne commettre aucune erreur.
Prenez garde à ne pas restreindre l’objet social de votre holding : il vaut mieux le prévoir le plus large possible pour éviter d’avoir à le modifier plus tard et engendrer des coûts supplémentaires.
Constitution du capital social et apports
Lorsque vous créez votre Sasu, vous déposez un capital social (à partir de 1 €). Vous pouvez aussi créer votre entreprise avec des apports en numéraire (dépôt de cash sur le compte bancaire pro de la holding) ou en nature (titres ou parts de société, actions, bien immobilier, véhicule…).
Un capital social élevé renforce la crédibilité de la structure !
Formalités administratives et immatriculation
La holding doit respecter les formalités habituelles de création d’entreprise, peu importe si elle est montée sous statut SCI, statut SASU, statut EURL, statut SARL… Toutes ces formalités se font en ligne via le guichet unique de l’INPI :
- Domicilier le siège social
- Publier l’annonce légale
- Déposer le dossier d’immatriculation à l’INPI
Structuration du montage holding-filiale
Une fois la holding immatriculée, vous n’avez plus qu’à structurer votre montage et préparer son pilotage. Cette étape est importante et mérite un bon accompagnement afin de ne rien laisser au hasard et mettre votre structure sur de bons rails.
En résumé :
- Créer une holding nécessite un travail important de préparation et de structuration.
- Il faut suivre les étapes légales pour créer sa structure.
- L’enregistrement de la société peut se faire en ligne via le guichet unique de l’INPI.
Fonctionnement et gestion d’une holding SASU
Remontée des dividendes de la filiale vers la holding
Le fonctionnement d’une holding repose principalement sur la remontée des bénéfices des filiales vers la société mère. Après paiement de l’IS, la filiale peut distribuer des dividendes à la holding.
Gestion comptable et obligations déclaratives
Une holding SASU doit respecter les mêmes obligations qu’une société classique (tenue de comptabilité, établissement de comptes annuels, dépôt de déclarations fiscales, approbation des comptes). Elle peut aussi :
- facturer des prestations aux filiales ;
- gérer une trésorerie de groupe ;
- centraliser certaines dépenses.
👉 La comptabilité d’une SASU peut être parfois complexe et nécessite un accompagnement par des professionnels afin d’optimiser vos revenus et ne commettre aucune erreur.
Le rôle du président de la holding SASU
Le rôle du président de la holding SASU dépend du caractère de la structure (active ou passive). En effet, dans une holding animatrice, le président joue un rôle opérationnel et coordonne les activités de groupe.
Mais quoi qu’il en soit, son périmètre d’activité est large : stratégie du groupe, décisions d’investissement, gestion financière, opérations de rachat…
Relations juridiques entre société mère et filiales
La holding et ses filiales sont juridiquement indépendantes mais sont en relation. Cette relation doit être définie et encadrée par des conventions de prestation, des conventions de trésorerie, des pactes d’associés ou des contrats de management.
Ce sont ces documents qui assurent la possibilité de sécuriser les flux financiers et de justifier les prestations facturées.
Sans ces documents, le risque de requalification fiscale est élevé et vous pouvez perdre tous les points forts de la holding !
En résumé :
- Les dividendes remontent depuis les filiales vers la holding.
- Comme pour n’importe quelle société, il faut respecter des obligations comptables et déclaratives pour rester en conformité.
- Le président de la holding SASU joue un rôle central et détermine les directions à prendre.
- Les relations juridiques entre la société-mère et ses filiales doivent être solidement encadrées pour ne pas risquer de requalification fiscale.
Montages spécifiques : holding SASU et SCI
Associer une holding SASU à une SCI patrimoniale
Le montage holding SASU–SCI consiste à faire détenir une ou plusieurs SCI par une SASU. Dans cette organisation, la holding devient associée de la SCI qui détient les biens immobiliers. La holding pilote ainsi les investissements, définit la stratégie et centralise la trésorerie.
Voyons dans quel cas c’est pertinent 👇
Avantages du montage holding-SCI pour l’immobilier
La holding SCI aide sur plusieurs points car elle permet de :
👉 Séparer les risques
👉 Centraliser des revenus immobiliers
👉 Faciliter les acquisitions (par exemple de l’immobilier professionnel)
👉 Simplifier la transmission
Optimisation fiscale avec ce double montage
L’optimisation fiscale est possible, selon le régime fiscal choisi pour la SCI.
👉SCI à l’IR : les revenus fonciers remontent directement chez les associés et la holding (à l’IS par défaut) n’apporte généralement pas d’avantage fiscal majeur.
👉 SCI à l’IS : plusieurs avantages se dessinent :
- capitalisation des bénéfices ;
- réinvestissement facilité ;
- amortissement comptable des biens immobiliers ;
- optimisation de la trésorerie du groupe.
Grâce à cette optimisation fiscale, la holding peut investir dans de nouveaux biens, financer d’autres sociétés ou rembourser des emprunts.
En résumé :
- Il est pertinent d’associer une holding SASU à une SCI patrimoniale pour bénéficier d’une optimisation fiscale.
- Cette structuration permet aussi de séparer les risques et faciliter les acquisitions.
- Pour que l’optimisation fiscale soit intéressante, la SCI doit être à l’impôt sur les sociétés.
Limites et précautions à prendre avec une holding SASU
Coûts de création et de gestion
La holding est une structure coûteuse dès le départ car il est indispensable de bien se faire accompagner pour ne pas commettre d’erreur. Cet accompagnement est toujours aussi indispensable au quotidien car l’administration fiscale peut vite sanctionner une erreur.
Des démarches administratives à la gestion de vos investissements en passant par l’accompagnement comptable, Hiway vous guide pas à pas pour une création de SASU sans difficulté.
Complexité administrative et comptable
Vous l’avez compris, monter une holding n’est pas aussi simple que lancer une micro-entreprise. Si vous envisagez une vie d’entrepreneur plutôt tranquille sans avoir à gérer de structure complexe, passez votre chemin. Ou alors, déléguez au maximum les tâches que vous ne maitrisez pas !
Risques juridiques et abus de droit
Les risques juridiques sont nombreux et l’administration fiscale veille. Par exemple, certains points sont dans le collimateur des inspecteurs :
- la réalité des prestations facturées ;
- la cohérence des flux financiers ;
- le respect du régime mère-fille ;
- la rôle réel de la holding ;
- le prix des conventions passées entre filiales.
En cas de détection d’une fraude (ou d’une erreur involontaire), l’administration peut requalifier les opérations et supprimer les avantages fiscaux. Des amendes et sanctions peuvent aussi être ordonnées.
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Quand la holding SASU n’est pas adaptée
Il ne faut pas avoir les yeux plus gros que le ventre ! Si la holding peut vous paraître conforme à vos ambitions, vous devez avoir les épaules assez solides pour la monter. Financements, projet patrimonial finement pensé, structure établie, accompagnement suffisant… Vous devez avoir un plan carré et adapté, sinon la holding sera un poids pour votre activité.
Aussi, pensez qu’en SASU, vous avancez sans associés : la complexité de cette forme d’investissement et la limitation des apport (tout ne dépend que de vous) peuvent être stressantes pour une personne seule (surtout si vous ne choisissez pas un accompagnement solide).
En résumé :
- Une holding est toujours coûteuse car plus lourde à gérer.
- L’accompagnement est indispensable au risque de commettre des erreurs fatales et de subir des redressements fiscaux ou des requalifications (et donc augmenter votre impôt).
- La holding n’est pas un montage léger, il faut donc bien le penser avant de se lancer car il est possible qu’il ne soit pas adapté à votre ambition.
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients d’une holding SASU :
Avantages | Inconvénients | |
Fiscalité | Optimisation fiscale (régime mère-fille | Risque de contrôle fiscal plus important, nécessité de respecter strictement les règles |
Protection sociale | Avantages sociaux pour le dirigeant | Cotisations sociales plus élevées sur la rémunération |
Diriger seul | Organisation flexible et adaptée à un associé unique | Risque d’erreurs par manque de contradiction et responsabilités très étendues car pas d’autres associés |
Responsabilité limitée | Responsabilité limitée aux seuls apports de l’associé | Faute de gestion possible |
Investissement | Facilite les acquisitions, prises de participation et investissements immobiliers |
|
Gestion | Centralisation des décisions et de la trésorerie | Comptabilité et suivi juridique plus lourds |
Transmission | Optimisation de la transmission patrimoniale et préparation facilitée de la succession | Complexité de la structure nécessitant un accompagnement |
FAQ sur la holding SASU
Quel est le capital minimum pour créer une holding SASU ?
La loi n’exige pas de minimum pour créer une holding SASU, vous pouvez donc déposer le capital social avec 1 €. Néanmoins, plus il est élevé, plus c’est un signe de fiabilité.
Peut-on créer une holding SASU avec une seule filiale ?
Beaucoup d’entrepreneurs créent une holding SASU avec une seule filiale. Ce schéma est fréquent et légal. Cela n’empêche pas de développer la structure plus tard en prenant des participations dans d’autres sociétés. Vous pourrez ainsi acquérir des titres ou procéder à la cession de ces titres pour faire évoluer votre groupe au gré de vos ambitions et de vos objectifs.
Quelle est la différence entre régime mère-fille et intégration fiscale ?
Le régime mère-fille ou l’intégration fiscale sont deux dispositifs d’optimisation fiscale très intéressants en holding :
- Le régime mère-fille réduit fortement l’impôt des dividendes versés entre une filiale et sa holding (exonération de 95 %).
- L’intégration fiscale compense les pertes et bénéfices des sociétés appartenant à la même holding afin de réduire l’impôt global.
Faut-il une activité dans la holding ou peut-elle être passive ?
Une holding peut être passive, c’est à dire qu’elle se limite à détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés sans avoir un rôle opérationnel.
Combien coûte la création et la gestion annuelle d’une holding SASU ?
La création d’une holding SASU varie de 300 à 1 500 €, selon le niveau d’accompagnement que vous souhaitez. S’il existe des coûts fixes comme l’annonce légale ou le greffe, les services proposés par des professionnels sont à ajouter.
Ensuite, il faut tenir compte d’une gestion annuelle avec un accompagnement comptable et fiscal qui peut dépasser les 1 000 € par an selon la complexité de votre structure.
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