SASU : IR ou IS, quel régime fiscal choisir ?
par Clémentine Pougnet-Néel
Créer une SASU, c’est aussi choisir son régime fiscal : IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés) ? Ces deux régimes proposent deux façons très différentes d’imposer vos bénéfices, et de calculer vos impôts personnels. Bien comprendre leurs mécanismes est nécessaire pour éviter les mauvaises surprises et optimiser vos gains en tant qu’indépendant.
- La SASU est par défaut soumise à l’IS, mais peut opter pour un régime à l’IR sous conditions et pour une durée maximale de 5 ans.
- À l’IR, les bénéfices (ou pertes) de l’entreprise sont ajoutés aux revenus personnels de l’associé et imposés au barème progressif.
- À l’IS, la société paie un impôt à taux fixe (15 % / 25 %) et le président peut arbitrer entre salaire et dividendes.
- Le choix du régime IR/IS dépend de vos revenus, bénéfices prévisionnels et besoins de trésorerie, d’où l’importance de faire des simulations.
SASU à l’IR : caractéristiques et conditions
Définition et fonctionnement de l’option IR
Par défaut, une SASU est imposée à au régime d’IS : la société paie des taxes sur ses bénéfices imposables à un taux fixe.
En alternative, elle peut opter pour l’IR. Dans ce cas, le résultat (gains ou pertes) est ajouté aux revenus personnels de l’associé unique et taxé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu :
- 0 % jusqu’à 11 497 €,
- 11 % entre 11 498 € et 29 315 €,
- 30 % entre 29 316 € et 83 823 €,
- 41 % entre 83 824 € et 180 294 €,
- 45 % au-delà.
Exemple : si votre SASU fait 20 000 € de bénéfices, ils s’ajoutent à vos autres revenus (par exemple 25 000 € de salaires). Le revenu imposable global de l’entreprise passe donc à 45 000 €, taxé selon votre tranche marginale d’imposition.
Qui peut opter pour l’IR en SASU ? (conditions et durée limitée à 5 ans)
La loi encadre strictement cette option pour le statut SASU :
- Activité de l’entreprise : la SASU doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale (la gestion de patrimoine est exclue).
- Taille : moins de 50 salariés, un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M€.
- Ancienneté : la société doit avoir moins de 5 ans au moment de l’option.
- Forme : elle ne doit pas être cotée en Bourse.
- Associé : l’associé unique doit être une personne physique et exercer la fonction de président.
Aussi, l’option pour l’IR est limitée dans le temps : vous ne pouvez l’appliquer que pendant 5 exercices maximum. Passé ce délai, la SASU bascule automatiquement à l’IS.
Avantages de l’IR
Choisir l’IR avez peut être intéressant pour l’entreprise dans plusieurs cas :
- Imputer les pertes sur vos autres revenus : si votre SASU est déficitaire, vous pouvez déduire ces pertes de vos gains personnels (salaires, loyers, etc.) et ainsi réduire votre impôt global.
- Pas de double imposition : à l’IS, les bénéfices tirés du chiffre d’affaires sont imposés une première fois au niveau de la société, puis une deuxième fois lors de la distribution des dividendes. À l’IR, il n’y a qu’un seul niveau d’imposition.
- Avantageux pour les petits bénéfices : si votre taux marginal d’imposition est bas (0 % ou 11 %), l’IR peut coûter moins cher que l’IS.
💡Pour un panorama global sur les atouts de cette forme juridique, consultez notre guide sur les avantages de la SASU.
Limites de l’IR
Faire le choix a aussi ses inconvénients à connaître en tant que freelance :
- Rémunération non déductible : contrairement à l’IS, le salaire que vous vous versez n’est pas déduit du bénéfice imposable. Autrement dit, votre rémunération augmente le montant de l’impôt à payer.
- Imposition progressive : si vos bénéfices grossissent et vous font grimper dans les tranches hautes de l’IR (30 %, 41 %, voire 45 %), la facture fiscale peut vite devenir lourde.
- Durée limitée : après 5 ans maximum, la SASU repasse à l’IS. Vous ne pouvez pas prolonger l’option.
- Moins de souplesse pour optimiser : à l’IR, vous ne pouvez pas arbitrer entre salaire et dividendes pour alléger votre imposition.
SASU à l’IS : caractéristiques et fonctionnement
Définition et principe de l’IS
Avec l’IS (impôt sur les sociétés), c’est votre société elle-même qui paie l’impôt sur ses bénéfices, et vous en tant qu’associé unique directement. L’IS permet donc de bien séparer l’imposition de la société de celle de l’associé, contrairement à l’IR.
Le mécanisme est simple :
- La SASU calcule son résultat fiscal (produits - charges) sans compter la TVA.
- Ce bénéfice est taxé à un taux fixe d’IS.
- Ensuite, l’associé unique est imposé uniquement sur ce qu’il perçoit.
Fiscalité applicable (taux réduit à 15 %, taux normal 25 %)
Deux taux existent pour l’IS :
- Taux réduit de 15 % : applicable sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, si certaines conditions sont respectées :
→ chiffre d’affaires annuel < 10 millions d’euros
→ capital entièrement libéré
→ capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou sociétés elles-mêmes détenues par ≥ 75 % de personnes physiques). - Taux normal de 25 % : appliqué sur la part du bénéfice qui dépasse 42 500 €.
Gestion de la rémunération et des dividendes
Avec l’IS, la rémunération du dirigeant est considérée comme une charge déductible : elle vient réduire le bénéfice imposable de la société.
C’est un levier fiscal important pour une meilleure optimisation de la rémunération : plus vous vous payez en salaire, moins la société paie d’IS.
En revanche, les dividendes suivent un autre traitement :
- D’abord, le bénéfice est taxé à l’IS.
- Ensuite, ils distribués sont imposés chez l’associé (PFU de 30 % ou taux progressif de l’IR après abattement de 40 %).
Avantages de l’IS
Opter (ou rester) à l’IS présente plusieurs atouts :
- Taux fixes et prévisibles : vous savez à l’avance combien la société paiera (15 % / 25 %).
- Déductibilité du salaire du dirigeant : ce qui réduit directement l’assiette de l’IS.
- Moins pénalisant sur les gros bénéfices : le taux maximum est de 25 %, bien plus faible que les 41 % ou 45 % possibles à l’IR.
- Gestion des déficits : possibilité pour les sociétés concernées de les reporter sur les bénéfices des années suivantes (jusqu’à 10 ans).
- Souplesse de distribution : vous pouvez choisir de conserver les bénéfices en réserve, de vous payer un salaire ou de distribuer des dividendes.
Limites de l’IS
Le choix de l’IS a aussi ses inconvénients, à garder en tête :
- Double imposition : une première taxation au niveau de la société (IS) puis une deuxième au moment de la distribution de dividendes.
- Moins intéressant en cas de pertes : vous ne pouvez pas imputer directement le déficit de la société sur vos revenus personnels. Les pertes ne sont utiles qu’en report sur l’avenir.
- Charges sociales élevées sur la rémunération : le salaire du président est soumis aux cotisations sociales (environ 70-80 % du net versé).
- Complexité de gestion : il faut arbitrer entre salaire, dividendes et réinvestissements pour limiter l’imposition et optimiser la trésorerie.
