Dividende SASU : comment ça marche et quel intérêt pour le dirigeant ?
Est-ce possible de verser des dividendes en Sasu ? Bien sûr que oui ! Mais est-ce une bonne idée en tant que dirigeant de Sasu ? Conditions, fiscalité, calculs, choix entre dividende ou salaire en tant qu’actionnaire… Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le dividende Sasu !
En résumé :
- En SASU, l’associé unique peut se verser des dividendes, à condition que la société réalise un bénéfice distribuable après approbation des comptes.
- Les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales mais sont soumis à la flat tax (30 %) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec abattement.
- Contrairement au salaire, les dividendes n’ouvrent pas de droits à la retraite ni à la protection sociale.
- Le choix entre salaire et dividendes dépend de la situation fiscale et patrimoniale du dirigeant, avec possibilité de combiner les deux pour optimiser la rémunération.
- La distribution des dividendes doit respecter une procédure légale (décision de l’associé unique, procès-verbal, enregistrement) et se faire dans les 9 mois suivant la clôture des comptes.
Qu’est-ce qu’un dividende en SASU ?
Définition et cadre juridique
Un dividende est la part de bénéfices attribuée à chaque actionnaire. En société, le bénéfice correspond au résultat positif enregistré à l’issue de l’exercice comptable. Il peut être conservé, réinvesti ou bien distribué sous forme de dividendes. La rémunération du dirigeant, actionnaire unique, sous forme de salaire ou de dividendes fait partie des avantages de la Sasu.
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Qui peut percevoir des dividendes ?
La Sasu étant une société à caractère unipersonnel, seul le dirigeant peut se verser des dividendes.
Différence entre dividende et rémunération du président
La rémunération du président de SASU peut se faire sous forme de salaire car le président de Sasu peut être assimilé-salarié lorsqu’il est à la tête de sa société.
Les dividendes des sociétés, eux, ne peuvent être versés que si l’entreprise réalise un bénéfice distribuable (voir plus bas 👇).
Quelles conditions pour verser des dividendes en SASU ?
Réaliser un bénéfice distribuable
Le bénéfice distribuable des sociétés correspond au résultat positif enregistré en fin d’année comptable auquel on ajoute les reports, c'est-à-dire les pertes reportées mais aussi les bénéfices antérieurs reportés.
Tenue d’une AG et approbation des comptes
L’associé unique de Sasu tient sa comptabilité et établit les comptes annuels qu’il doit approuver. Ensuite, il décide de l’affectation des résultats financiers avant de procéder à la distribution. La Sasu étant unipersonnelle, l’associé ne tient pas une AG à proprement parler mais il doit formaliser ce qu’il a acté via une décision de l’associé unique (DAU).
Procédure de distribution (PV, enregistrement, etc.)
Afin de légaliser la distribution des dividendes, l’associé unique doit écrire un procès-verbal (PV) de DAU. Il doit ensuite enregistrer ce PV dans le registre des décisions de la société avant de le publier dans un journal d’annonces légales. Ainsi, le PV est consultable par un tiers pour plus de transparence. Enfin, le PV doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce.
Fiscalité des dividendes SASU
Flat tax (PFU à 30 %) ou option IR (barème progressif)
Lorsque vous percevez un revenu en dividendes en SASU, deux fiscalités peuvent s’appliquer au choix pour le calcul de votre impôt :
👉La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique par défaut pour l’imposition. Il s’agit d’un prélèvement de 12,8 % de taux d’imposition sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30 % à appliquer au montant des dividendes.
👉Le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) : Dans ce cas de figure, on applique 17,2 % de prélèvements sociaux au montant des dividendes. Ensuite, ils bénéficient d’un abattement de 40 % avant d’être intégrés à la déclaration de revenus où ils sont ajoutés aux autres revenus générés par le foyer fiscal.
CSG/CRDS et prélèvements sociaux
Dans le calcul de la Flat Tax, les 17,2 % de prélèvements sociaux correspondent aux :
- Cotisations sociales généralisées (CSG) = 9,9 % ;
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) = 0,5 % ;
- Prélèvement social = 4,5 % ;
- Contribution additionnelle = 0,3 % ;
- Prélèvement solidarité = 2 %.
Comparatif : dividendes vs salaire sur le plan fiscal
Distribution de revenu en dividendes ou en salaires ? Tout dépend de votre objectif d’entreprise en tant qu’actionnaire, de votre patrimoine et de votre foyer fiscal pour le calcul de votre impôt. Si votre foyer fiscal présente un gros patrimoine et une tranche d’imposition élevée, il est recommandé d’opter pour des dividendes avec une flat tax fixe à 30 % pour votre déclaration d’impôt.
Si vous souhaitez bénéficier d’une protection sociale comme n’importe quel salarié et accumuler des trimestres de retraite, mieux vaut percevoir des salaires.
Mais tout n’est pas si simple… On vous aide à y voir plus clair 👇
Dividendes ou salaire : que choisir pour optimiser sa rémunération ?
Charges sociales sur la rémunération vs pas de cotisations sur les dividendes
Si vous optez pour le statut assimilé salarié en tant que président-actionnaire de sasu, vous devrez payer les charges sociales sur votre salaire mensuel. Vos cotisations vous permettent d’être protégé (assurance maladie-maternité, retraite, prévoyance…)
Si vous souhaitez une rémunération via dividendes, vos cotisations sociales sont nulles (vous devez seulement vous acquitter des prélèvements sociaux lors de votre imposition) mais votre protection sociale l’est autant.
Cas pratiques : combinaison salaire + dividende
Paul, en tant que dirigeant de SASU, se verse 15 000 € en salaire et 20 000 € en dividendes. Son impôt dépend de l’option fiscale qu’il décide :
👉 Option 1 PFU (ou Flat tax) (30 % de prélèvements sociaux sur les dividendes + son salaire net qui est imposé au taux de 11 %, soit la 2e tranche de l’IR).
Calcul : 20 000 - (20 000 x 30 %) = 14 000 € de dividendes nets auxquels il faut ajouter le calcul de l’IR sur les 15 000 € de rémunération : 11 % x (15 000 - 10 777) = 465 €
Paul perçoit donc une rémunération nette de 14 000 € + 15 000 € - 465 € = 28 535 €
👉Option 2 Dividendes à l’IR (prélèvements sociaux de 17,2 %)
Calcul : 20 000 - (17,2 % x 20 000) = 16 560 €
La fraction du montant des dividendes bruts > 40 % s’ajoute aux revenus imposables à l’IR : 15 000 + 60 % x 20 000 = 27 000 €
On applique le barème progressif sur les 27 000 €, ce qui équivaut à environ 2 400 € d’IR.
Résultat : 16 560 € + 15 000 € - 2 400 € = 29 160 €
La rémunération de Paul est donc supérieure s’il décide de se soumettre au régime du barème progressif de l’IR pour son impôt plutôt qu’au PFU qui s’applique par défaut.
Si, en tant que président de Sasu, vous souhaitez optimiser la rémunération, pensez à Hiway : choix de statut, gestion, schéma d’entreprise optimisé, calcul de rémunération instantané, sécurisation de trésorerie, conseiller dédié, tenue de compta pour vos sociétés… Vous vous concentrez sur votre activité, Hiway se charge d’optimiser vos revenus !
Stratégies d’optimisation (avec IS, compte courant d’associé, etc.)
Parmi les pistes d’optimisation fiscale en Sasu, retenez que si vous attendez des bénéfices dès la première année, c’est plus logique de rester à l’IS pour votre imposition.
Ensuite, il existe des stratégies simples, comme celle du régime des comptes courants d’associés. Ce compte courant peut être utilisé pour financer la création de la société ou servir d’aide provisoire en cas de problème de trésorerie pour la Sasu. Bien sûr, ces apports sont remboursables avec intérêt.
Comment calculer et se verser des dividendes en SASU ?
Exemple de calcul simple
Voici un cas concret de versement de dividendes en SASU :
Emma, associée unique en Sasu, se verse 10 000 € de dividendes et a deux options pour leur imposition, la flat tax ou le barème progressif de l’IR :
👉 Option 1 PFU (ou Flat tax) : Calcul : 10 000 - (10 000 x 30 %) = 7 000 € de dividendes nets auxquels il faut ajouter le calcul de l’IR sur une éventuelle rémunération en salaires.
👉Option 2 Dividendes à l’IR : Calcul : 10 000 - (17,2 % x 10 000) = 8 280 €
La fraction du montant des dividendes bruts > 40 % s’ajoute aux revenus imposables à l’IR :
Revenus en salaire imposables à l’IR + 60 % x 10 000 = Revenus IR + 6 000 = le montant imposable qu’on applique au barème progressif.
Le montant net de la rémunération s’ajoute ensuite aux 8 280 € de dividendes.
Précautions comptables et juridiques
Vous l’avez compris, la SASU offre de belles possibilités d’optimisation de la rémunération. Mais il faut demeurer très vigilant et respecter les obligations comptables de la SASU lorsque vous déclarez vos revenus. En effet, la moindre erreur (régime, statut, mauvais choix d’imposition) peut vous coûter cher en cas de sanction par l’administration fiscale.
C’est pour cela qu’il est indispensable de vous faire accompagner. Faites confiance à Hiway pour votre suivi comptable en Sasu afin de bénéficier d’une expertise pour indépendants. Hiway, c’est une gestion des dépenses, une facturation intelligente, une tenue de comptabilité, un calcul en temps réel de la rémunération, un reporting automatique, une sécurisation de la trésorerie, de l’optimisation… En résumé, c’est tout l’accompagnement dont a besoin un free pour se concentrer sur son cœur de métier !
Calendrier du versement
La distribution des dividendes se fait normalement en une seule fois et dans les 9 mois qui suivent la clôture des comptes des sociétés.
Points de vigilance sur les dividendes SASU
Pas de droits à la retraite ni à la protection sociale
Si les dividendes apparaissent comme une solution plus lucrative que les rémunérations en salaire lestées de cotisations sociales, gardez en tête que vous ne bénéficiez pas d’une protection sociale. Restez donc très prudent avec les versements en dividendes pour vos sociétés car vous devrez vous payer cette protection sociale et une retraite via des contrats privés, ce qui impactera votre rémunération.
Anticiper la fiscalité personnelle
On l’a vu, la rémunération d’une partie du foyer fiscal peut entraver la rentabilité des dividendes en raison de la fiscalité qui va s’imposer et impacter l’impôt à payer. Investissez pour anticiper en suivant les conseils de pros : avec Hiway, vous blindez votre avenir financier grâce à un coach patrimonial dédié, une stratégie taillée sur mesure et la gestion de vos véhicules d’investissement.
Ne pas distribuer si pas de bénéfices ou si dette fiscale/sociale
Si votre entreprise ne dégage pas de bénéfice ou est endettée, vous ne pouvez pas distribuer de dividendes. Il s’agit donc d’un point majeur sur lequel rester vigilant, notamment lors de vos premières années d'activité.
FAQ
Peut-on se verser des dividendes sans rémunération en SASU ?
Il est tout à fait possible de se verser des dividendes sans rémunération lorsqu’on est à la tête d’une SASU.
Est-il obligatoire de payer des cotisations sociales sur les dividendes ?
Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales mais aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % lors du calcul de l’impôt.
Faut-il un expert-comptable pour verser des dividendes ?
On s’interroge toujours sur l’accompagnement comptable : à quoi sert-il, en ai-je vraiment besoin, quel est le prix expert cpmptable ? Légalement, vous n’avez aucune obligation de faire appel à un expert-comptable, y compris pour le versement des dividendes. En revanche, son expertise est très précieuse pour optimiser vos revenus en choisissant le meilleur régime d’imposition.
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Peut-on verser des dividendes tous les mois ?
Les dividendes ne se versent qu’en une seule fois au sein des sociétés. Les versements se font après la clôture de l’exercice fiscal et l’approbation des comptes. Ils doivent être versés dans un délai de 9 mois à compter de la clôture, à moins que cela ne soit explicitement détaillé dans les statuts de la société.
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