Pour quelles raisons résilier la mission de son expert-comptable ?

Les limites des services d’un expert-comptables

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent te pousser à résilier la mission de ton expert-comptable. La plus évidente est si tu n’es pas satisfait·e de son service, ou si – pire – tu connais un litige car il ou elle a réalisé des erreurs dans le cadre de sa mission. 

⚠️ Confier ta comptabilité à un expert-comptable ne te dédouane pas de toute responsabilité en cas d’erreur. 

L’autre raison qui encourage généralement les indépendants à résilier la mission d’un expert-comptable est le coût du service. Les prestations sont généralement très onéreuses : elles peuvent peser lourd sur ta trésorerie, surtout en début d’activité. De même, tu vas souvent te retrouver à payer plus cher que proportionnellement à tes besoins réels. 

Enfin, ton expert-comptable n’est peut-être pas aussi réactif que tu le souhaiterais, et ne te laisse pas suffisamment de visibilité sur tes comptes. Si tu souhaites plus de transparence, tu peux avoir envie d’évoluer vers d’autres solutions comptables et donc résilier la mission de l’expert-comptable. 

Pour résumer : 

1. Le niveau de conseil qui n’est pas suffisamment poussé dans la gestion quotidienne et globale de la société, dans l’optimisation financière et fiscale et le support opérationnel au quotidien.

2. Les outils et ressources mis à disposition sont souvent peu digitalisés ou performants.

3. La gamme de services limités à de la comptabilité basique t’obligent à cumuler le service avec celui d’autres acteurs. 

4. Chaque demande supplémentaire, comme la mise en place de stratégies d’optimisation fiscale ou la sécurisation de la trésorerie, entraîne des coûts supplémentaires.

Choisir Hiway Compta pour une solution de comptabilité complète et fiable

Tu as pensé à Hiway Compta pour ta comptabilité ? Notre service se distingue en tant que cabinet d’expertise-comptable affilié à l’Ordre des Experts-Comptables. Et en tant que filiale d’Hiway, il t’offre bien plus qu’une simple comptabilité ! Hiway Compta propose un package complet qui inclut non seulement les missions classiques d’un expert-comptable, mais va au-delà en proposant des services : 

• d’optimisation fiscale ; 
• de sécurisation de la trésorerie ; 
• de mise en place de véhicules d’investissement. 

Cette solution garantit non seulement une gestion comptable rigoureuse, mais aussi une optimisation et une sécurisation accrues de ton statut financier, sans coûts supplémentaires à chaque demande.

👉 Important : tu n’es pas tenu·e légalement de justifier à ton expert-comptable les raisons de l’arrêt d’une mission. 

Existe-t-il des conditions pour résilier la mission d’un expert-comptable ?

Être à jour dans tes honoraires

Avant de résilier la mission, tu dois impérativement régler les factures de ton prestataire comptable en temps voulu pour éviter toute complication. En cas d’impayés, ton expert-comptable a le droit de retenir tes documents comptables et fiscaux jusqu’à ce que tu règles tes dettes, ce qui peut entraver tout transfert de dossier vers un autre prestataire. 

Respecter le délai de préavis de résiliation 

Il est impératif que tu respectes le délai de préavis de résiliation qui est stipulé dans les contrats avec les experts-comptables. Habituellement fixé entre zéro et trois mois avant la fin de l’exercice comptable, ce délai doit être vérifié lors de la signature du contrat. Tu peux toutefois le négocier !

La lettre de résiliation (dans laquelle – pour rappel – tu n’es pas obligé·e de mentionner le motif) doit être envoyée à temps par courrier pour éviter les éventuelles indemnités de rupture. Le non-respect de ces délais peut entraîner automatiquement le renouvellement du contrat pour une année supplémentaire.

Respecter la clause d’indemnité de rupture

Il est possible que ton contrat possède une clause d’indemnité de rupture, qui peut atteindre 20 à 25 % du montant de la mission annuelle. Auquel cas, tu dois ce montant à ton expert-comptable, ce qui te permet ensuite de rompre le contrat en bonne et due forme. 

Comme pour le préavis, tu peux négocier la clause avec ton expert-comptable. 

Tu ne sais pas comment faire une lettre de résiliation de mission d’un expert-comptable ?
Chez Hiway, on s’en occupe pour toi 👇

Comment faire une lettre de résiliation de mission d’expert-comptable ?

Toute résiliation de contrat nécessite de transmettre à ton interlocuteur une lettre recommandée avec accusé de réception qui contient : 

• tes coordonnées : nom, prénom, adresse ;
• les coordonnées de l’expert-comptable coordonnées : nom, prénom, adresse ; 
• la date et le lieu ; 
• l’objet de la lettre : “résiliation de la mission” ; 
• un corps de texte où tu expliques que tu résilies la mission ; 
• une signature. 

Chez Hiway, nous transmettons un courrier au comptable avec qui tu souhaites résilier la mission : 

“Cher confrère,

Nous avons été sollicités par le dirigeant de l’entreprise xxx pour une mission d’établissement des comptes annuels à compter du (date).

Conformément à l’article 163 du décret du 30 mars 2012, nous vous prions de bien vouloir nous faire savoir si rien ne s’oppose à notre entrée en fonction sur ce dossier et entre autre :

– si des difficultés sont survenues entre vous ;

– si les considérations tirées de votre client sont, à votre avis, de nature à éluder les effets d’une stricte observation de nos devoirs et responsabilités professionnels ;

– si le montant des honoraires qui vous restent dus pour les travaux réalisés a été normalement réglé après que vous ayez présenté votre demande.

En cas de non réponse de votre part dans les quinze jours, nous estimerons que rien ne s’oppose à notre entrée sur ce dossier.”