À quoi sert l’Urssaf pour les freelances ?

En créant ton statut pour travailler en freelance, tu vas devoir te familiariser avec différents organismes. Ils vont devenir des interlocuteurs réguliers et tu devras leur rendre des comptes dans la gestion quotidienne de ton entreprise. Parmi eux figure l’Urssaf. De quoi s’agit-il exactement ? Quel est son rôle ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’Urssaf quand on est en freelance ? Hiway t’aide à y voir plus clair 🤓

En résumé : 

• Rôle de l'Urssaf : L'Urssaf est l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales des freelances pour financer la sécurité sociale (maladie, retraite, famille, etc.), et elle offre également un soutien aux entreprises, notamment avec des aides comme l'Acre pour les micro-entrepreneurs.
• Cotisations et contributions : Les freelances cotisent pour divers secteurs, dont la maladie, la retraite, l'invalidité, et la formation professionnelle. Le montant des cotisations dépend du statut juridique et du régime du freelance.
• Aides et mesures exceptionnelles : L'Urssaf gère des aides comme l'Acre (exonération de cotisations pour la création d'entreprise) et offre des solutions en cas de difficulté financière, y compris des délais de paiement et des remises.
• Démarches selon le statut : Les démarches auprès de l'Urssaf varient en fonction du statut juridique : les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d'affaires et payent leurs cotisations régulièrement, tandis que les TNS (travailleurs non salariés) effectuent une déclaration sociale et fiscale annuelle.
• Soutien et services : L'Urssaf propose des ressources et des conseils pour aider les freelances dans la gestion de leur activité, incluant des webinaires, des newsletters et des accompagnements personnalisés pour les débutants.

Qu’est-ce que l’Urssaf ?

Derrière l’acronyme Urssaf se cache un long intitulé : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Comme son nom l’indique, l’Urssaf est l’organisme chargé de collecter les cotisations et contributions sociales qui permettent de financer les différentes branches de la sécurité sociale en France : maladie, retraite, autonomie, famille… 

L’Urssaf collecte des cotisations et contributions sociales auprès de trois types d’acteurs : 

• les salariés et assimilés salariés (cotisations salariales),
• les employeurs (cotisations patronales),
• les TNS, c’est-à-dire les travailleurs indépendants non salariés.

→ Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur taille, sont redevables de cotisations Urssaf, calculées en fonction des rémunérations. En tant que freelance, tu es donc toi aussi concerné·e.

En parallèle, l’Urssaf remplit également d’autres missions, comme la gestion de certaines aides aux entreprises, l’accompagnement des entrepreneurs, etc.

Quel est le rôle de l’Urssaf auprès des freelances ?

Penchons-nous maintenant plus spécifiquement sur le cas des freelances et voyons dans quelles situations ils ont affaire à l’Urssaf.

Collecte et recouvrement des cotisations et contributions sociales

Comme nous l’avons vu, le rôle premier de l’Urssaf est de collecter les cotisations et contributions sociales, notamment auprès des freelances. En cas de problème, elle est habilitée à mettre en place des procédures de recouvrement amiable et forcé et des opérations de contrôle. 

Travailleurs non salariés : entrepreneur individuel, gérant d’EURL

Création d’espace en ligne

Les freelances en EI ou EURL doivent activer leur espace personnel sur le site urssaf.fr après avoir effectué une demande de création d’entreprise auprès du guichet unique. Ils doivent sélectionner la catégorie “Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée”.

Paiement des cotisations et contributions sociales

Pour les TNS, le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu passe par une seule et même déclaration annuelle : la déclaration sociale et fiscale des revenus des indépendants. Le formulaire classique de déclaration de revenus est automatiquement complété du volet social spécifique aux indépendants. Il est à remplir en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales sont ensuite transmis automatiquement à l’Urssaf.

Le paiement des cotisations est ensuite géré directement par l’Urssaf, et se fait en deux étapes : 

1. En décembre, un avis d’appel à cotisations provisionnelles à payer l’année suivante est envoyé.
2. En octobre, le freelance reçoit une notification de régularisation des cotisations de l’année précédente, en fonction des revenus réels déclarés.

Le versement peut se faire par télépaiement sur l’espace professionnel Urssaf, par prélèvement automatique ou par virement.

Services et démarches complémentaires

En tant que TNS (travailleurs non salariés), l’entrepreneur individuel et le gérant associé unique d’EURL ont accès aux services “Artisan, Commerçant et Profession libérale non réglementée” de l’Urssaf. 

Ils peuvent y effectuer différentes démarches, par exemple : 

• Demander la modulation des cotisations en temps réel, pour adapter le montant des prélèvements au plus près des revenus mensuels réels.
• Demander l’adaptation du montant des cotisations en réévaluant le revenu attendu sur l’année.

Assimilés salariés : le président de SASU

Création d’espace en ligne

Le président de SASU a le statut d’assimilé salarié dès lors qu’il perçoit une rémunération. Comme pour un salarié, c’est son entreprise qui est responsable de tout ce qui concerne l’Urssaf, notamment le paiement des cotisations. La SASU doit donc créer un espace en ligne “Employeur” sur le site urssaf.fr. 

Paiement des cotisations et contributions sociales

Pour assurer la protection sociale du président de SASU rémunéré, l’Urssaf collecte à la fois des cotisations patronales et des cotisations salariales. La SASU doit effectuer chaque mois une déclaration sociale nominative (DSN) sur son espace “Employeur” afin de déclarer le montant de la rémunération versée au président. Ce montant sert de base au calcul des cotisations, qui peuvent ensuite être réglées en ligne. La DSN et le paiement doivent être transmis au plus tard le 15 du mois qui suit la période de rémunération concernée.

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Pour conclure, en freelance, l’Urssaf est ton interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne la collecte des cotisations et contributions sociales. Selon le statut juridique que tu choisiras à la création de ton entreprise, le mode de calcul de tes cotisations et les démarches à effectuer auprès de l’Urssaf varieront. N’hésite pas à contacter Hiway pour être conseillé·e sur la forme juridique la plus avantageuse pour toi, et être accompagné·e dans la gestion de ton entreprise au quotidien !