Arrêt maladie auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Commençons par démonter une idée reçue : non, être auto ou micro-entrepreneur ne signifie pas que vous ne serez pas couvert en cas d’arrêt maladie ! Vous pouvez, vous aussi, bénéficier des indemnités journalières de maladie, comme n’importe quel salarié, en fonction de votre statut.
Comment savoir si vous avez droit à des indemnités maladie en tant que micro-entrepreneur ? Comment les entrepreneurs indépendants peuvent-ils en bénéficier et sur quelle durée ? Quel est le délai pour les percevoir ? Faut-il obligatoirement souscrire à une assurance complémentaire lorsqu’on est entrepreneur ?
Toutes les explications par ici 👇
En résumé :
- Droit à l'arrêt maladie : Les auto-entrepreneurs ont droit à des indemnités journalières en cas de maladie, financées par les cotisations sociales versées à l'URSSAF, qui couvrent également la Sécurité sociale.
- Conditions d'éligibilité : Pour percevoir ces indemnités, l'auto-entrepreneur doit être inscrit à un régime obligatoire de sécurité sociale depuis au moins 12 mois, être à jour de ses cotisations, et avoir un revenu annuel supérieur à 4 383,20 € après abattement.
- Calcul des indemnités : Les indemnités journalières sont calculées à partir du revenu d'activité moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de l'Assurance Maladie, fixé à 47 100 € en 2025.
- Démarches et délais : Après un arrêt de travail prescrit par le médecin, il y a un délai de carence de 3 jours, et les indemnités sont versées tous les 14 jours. L'arrêt maladie doit être déclaré à la caisse primaire d'Assurance Maladie.
- Assurance complémentaire : Les indemnités journalières de l'Assurance Maladie ne couvrent pas toujours l'intégralité du revenu de l'auto-entrepreneur. Il est donc recommandé de souscrire une assurance prévoyance pour compléter cette couverture et éviter une perte de revenus importante.
Un auto-entrepreneur a-t-il le droit d’être en arrêt maladie ?
Oui, un auto-entrepreneur a le droit d’être en arrêt maladie grâce aux cotisations qu’il verse à l’URSSAF. Cet acronyme, pour beaucoup de candidats au freelancing, peut sembler effrayant. Pas de panique, l’URSSAF ne mange personne ! Elle est simplement là pour collecter les cotisations et contributions sociales tout en gérant les aides à la création d’entreprise.
Les cotisations que vous payez lors de votre déclaration URSSAF, chaque mois ou trimestre, servent à financer l’Assurance maladie (ou Sécurité sociale). C’est pour cette raison qu’en micro-entreprise aussi, vous avez droit à l’arrêt maladie.
💡 Bon à savoir : Conservez bien vos relevés, car les indemnités journalières valident des droits à la retraite !
Auto-entrepreneur : qui peut bénéficier d’indemnités journalières ?
Pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, l’auto-entrepreneur doit remplir certaines conditions. Ce qu’il faut savoir 👇
L'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
Tous les travailleurs non-salariés relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). La procédure pour y être affilié est automatique : si vous vous lancez en freelance, votre affiliation à la SSI intervient au moment de votre déclaration de début d’activité. Vous recevez alors une notification d’adhésion, signifiant que vous bénéficiez d’une protection sociale.
Les conditions d’éligibilité aux indemnités
Pour percevoir des indemnités de l’Assurance maladie, quatre conditions s’imposent au 1er janvier 2025 :
- Être inscrit à un régime obligatoire de sécurité sociale depuis au moins 12 mois
- Être en activité lors de l’arrêt de travail
- Être à jour de tes cotisations sociales
- Avoir un revenu annuel supérieur à 4 383,20 € après abattement
Et pas de panique si vous venez de lancer votre entreprise ! Lors de votre première année d’activité, vous êtes également éligible aux indemnités maladie. La condition est d’avoir été soumis à un autre régime obligatoire lors de votre précédente activité professionnelle et de ne pas avoir connu d’interruption entre ces deux activités.
Montant et durée des indemnités journalières
Si l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières, ces dernières sont calculées sur tes revenus. Aussi, elles sont soumises aux plafonds de l’Assurance maladie.
Comment sont calculées les indemnités ?
L’indemnité maladie pour auto-entrepreneur est calculée sur la base des revenus cotisés lors des 3 années précédant l’arrêt de travail. En tant que micro, cela correspond au chiffre d’affaires après abattement des 3 années précédentes. On calcule le 1/730e de ton revenu d’activité annuel moyen (Raam), dans la limite du plafond annuel de l’Assurance Maladie, appelé Pass.
Plafonds et durée d’indemnisation
Le Pass est révisé chaque année : en 2025, il est fixé à 47 100 euros bruts. Si votre chiffre d’affaires est supérieur à cette somme, l’Assurance maladie calcule votre indemnité à partir du Pass. Autrement dit, vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie seront plafonnées.
À l’inverse, vous avez la possibilité de bénéficier d’indemnités journalières même en cas de revenus faibles. Cela concerne les situations où votre Raam est inférieur à 10 % des valeurs annuelles du Pass en vigueur (soit 4 383,20 € en 2025). Dans ce cas, vous n’avez pas droit à une compensation financière. Cependant, au titre de votre activité précédente, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Vous devez alors utiliser le téléservice « demande de ré-étude de dossier indemnités journalières », en passant par le site demarches-simplifiees.fr.
Délais et démarches pour déclarer un arrêt maladie
Comment déclarer un avis d’arrêt de travail auprès de votre caisse primaire d’Assurance ? Suivez les étapes 👇
Quel est le délai de carence ?
En cas de maladie, votre premier réflexe doit être de contacter votre médecin. C’est lui qui constate la maladie et l’incapacité temporaire de travail. Il prescrit alors un arrêt de travail à l’entrepreneur.
Si vous êtes considéré comme indemnisable, le même délai de carence de trois jours s’applique aux auto-entrepreneurs comme aux salariés. En clair, pendant les trois premiers jours de votre arrêt, vous ne percevez aucune indemnité. Ensuite, elles vous sont versées en moyenne tous les 14 jours.
Comment envoyer son arrêt maladie ?
Lorsque votre médecin rédige votre arrêt maladie, deux scénarios sont possibles :
- Le médecin effectue la démarche en ligne : les données de l’arrêt de travail sont transmises automatiquement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Pratique, vous n’avez rien à faire !
- Le médecin vous remet un formulaire papier : vous devez alors transmettre vous-même les volets 1 et 2 du formulaire d’arrêt maladie à votre caisse primaire dans un délai de 48 heures.
❌ Pendant l’arrêt de travail, il est interdit de… travailler ! Cela peut sembler évident, mais en tant que micro-entrepreneur, vous pourriez être tenté de continuer à exercer votre activité. Or, non seulement cela est interdit, mais surtout, lorsque vous êtes malade, vous devez vous reposer !
Cas particulier des professions libérales et micro-BNC
Pendant longtemps, les professions libérales non-réglementées affiliées à la SSI étaient les seules à pouvoir toucher des indemnités journalières de maladie. Depuis le 1er juillet 2021, tous les libéraux (réglementés ou non) ont droit à cette indemnité, y compris ceux dépendants de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Explications 👇
💡Bon à savoir : Seules certaines professions sont affiliées à la CIPAV (par exemple architecte, moniteurs de ski, ergothérapeutes, psychologues... La liste complète des entrepreneurs indépendants affiliés par ici).
Les professions libérales affiliées à la CIPAV
Si vous êtes affilié à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV), vous devez remplir les conditions suivantes pour être indemnisé en cas d’arrêt maladie :
- Générer un revenu annuel supérieur à 4 383,20 € (soit 10 % du Pass).
- Être affilié à la CIPAV depuis plus d’un an à la date de l’arrêt de travail.
☝️ À noter : L’indemnité journalière pour les libéraux affiliés à la CIPAV n’est pas soumise au même plafond que celle des auto ou micro-entrepreneurs. En effet, le plafond est fixé à 3 fois le Pass, soit 193,56 € par jour, contre 64,52 € par jour pour ceux qui ne sont pas affiliés.
Micro-BNC et couverture santé
En micro-BNC, vous déduisez 34 % de votre chiffre d’affaires pour calculer ce que vous pouvez toucher en cas d’arrêt maladie.
👉 En pratique : Prenons l'exemple de Louise, consultante SEO qui s'est lancée en 2022 en micro-entreprise et qui dépend donc des BNC pour calculer son revenu annuel moyen (Raam) :
- 2022 : 32 000 € de chiffre d'affaires (CA)
- 2023 : 35 000 € de CA
- 2024 : 42 000 € de CA
Sur les trois dernières années, son CA moyen est de 36 330 €. On applique alors la déduction de 34 % pour atteindre 23 978 € de Raam.
L’indemnité journalière est alors calculée ainsi :
1/730 x 23 978 € = 32,85 €
Si Louise est malade, elle recevra une compensation de l’Assurance Maladie de 32,85 € par jour d’arrêt.
☝️ À noter : Les indemnités journalières sont versées pendant 360 jours maximum par période de 3 ans pour une activité à temps complet, sans lien avec une affection de longue durée.
Comment compenser une perte de revenus en arrêt maladie ?
Souscrire une assurance prévoyance pour compléter les indemnités
Vous devez souvent entendre cette question : « Vous êtes indépendant, mais comment faites-vous pour couvrir vos pépins de santé ? ». Le statut de freelance inquiète en effet ceux qui ne le connaissent pas. Pourtant, comme n’importe quel salarié, les entrepreneurs auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs ou libéraux se soucient de leur santé. En effet, afin de compléter les droits offerts par l’Assurance Maladie, il est facile et recommandé de souscrire à une assurance et protection sociale pour indépendants. L’intérêt de ce type de souscription est de ne pas subir de perte financière en cas d’arrêt maladie. Comme expliqué précédemment, le Pass constitue un plafond en cas d’arrêt maladie. Si vous avez l’habitude de vivre avec une rémunération supérieure à ce Pass, votre arrêt maladie va vous faire perdre de l’argent. Or, vous n’êtes pas freelance pour vous mettre en danger : vous avez choisi ce statut pour vivre plus librement. Heureusement, c’est possible !
Aussi, ce type d’assurance inclut ce qu’on appelle une prévoyance, c’est-à-dire un contrat qui permet de se prémunir contre tous les risques liés à la personne. Pour un auto-entrepreneur, c’est l’idéal afin d’assurer son activité tout en anticipant le futur, notamment la question de la retraite.
Quelles aides complémentaires existent ?
Note bien que les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’autres aides en cas d’arrêt maladie ou de handicap. L’Assurance maladie prévoit ainsi un programme appelé AMA (l’aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité) afin d’aider le travailleur indépendant à poursuivre son activité ou à se reconvertir. Les personnes en situation de handicap, de maladie invalidante, d’usure professionnelle, de maladie professionnelle ou d’accident de travail sont ciblées par l’AMA.
☝️ À noter : pour bénéficier de l’AMA, il faut être indépendant actif et cotiser mais pas nécessairement être en arrêt de travail.
L’AMA peut servir à :
- Adapter l’environnement professionnel (lieux, véhicule, etc.)
- Aider à remplacer le travailleur indépendant malade ou à embaucher un salarié
- Aider techniquement au poste de travail
- Prendre en charge des frais de formation
· Réorienter professionnellement ou financer un bilan de compétences
Simulation d’indemnisation pour un auto-entrepreneur
Vous n’avez pas tout compris au système d’indemnisation des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs en cas d’arrêt maladie ? Si vous avez encore besoin d’un petit coup de pouce, voici deux cas concrets 👇
Exemple avec un revenu annuel de 10 000 €
👉 Prenons le cas d’un revenu annuel de 10 000 € (calculé sur la moyenne des 3 dernières années) soumis aux conditions des BNC :
1/ On déduit 34 % du CA pour calculer le Raam : dans ce cas, on obtient 6 600 €.
2/ L’indemnité journalière est alors calculée sur la base de ce Raam : 1/730 x 6 600 € = 9,04 €
3/ L’indemnité s’élève donc à 9,04 € par jour d’arrêt.
Si vous n’êtes pas vraiment sûr de ce que vous allez perdre à la fin du mois en cas d’arrêt maladie, il faut que vous compariez votre taux journalier moyen (TJM) avec vos charges fixes et le nombre de jours travaillés. Si vous n’êtes pas vraiment à l’aise avec ce type de calcul, l’outil généré par Hiway est, par exemple, idéal pour simuler revenus en freelance. Grâce à ce calcul automatique, vous pouvez savoir ce qu'il vous reste à la fin de chaque mois après avoir payé les charges de votre entreprise. Prévoir et anticiper, c'est la base du succès des entrepreneurs 😉.
Exemple avec un revenu annuel de 30 000 €
👉 Prenons maintenant le cas d’un revenu annuel de 30 000 € (calculé sur la moyenne des 3 dernières années), là aussi soumis aux conditions des BNC :
1/ On applique l’abattement forfaitaire de 34 % pour calculer le Raam : ici, on obtient 19 800 €
2/ L’indemnité journalière est alors calculée sur la base de ce Raam : 1/730 x 19 800 = 27,12 €
3/ L’indemnité s’élève donc à 27,12 € par jour d’arrêt.
☝️À noter : Dans les deux cas de figure exposés, vous vous rendez compte que l’indemnité journalière maladie reste relativement basse. Il est donc intéressant de bénéficier d’une assurance complémentaire afin de couvrir les pertes engendrées par l’arrêt maladie.
Tableau récapitulatif : indemnités selon le statut et les revenus
Pour récapituler, voici les chiffres sur lesquels se baser au 1er janvier 2025 en fonction de ton statut et du calcul du Plafonds de l’Assurance Maladie (Pass) :
| Type d’activité et abattement | Revenus < 4383,20 € / an | Revenus entre 4383,20 € et 47 100 € / an | Revenus > 47 100 € / an |
|---|---|---|---|
| Commerce (71 %) | PAS INDEMNISÉ | Indemnité maladie : 6 € à 64,52 € / jour | Indemnité maladie : 64,52 € / jour |
| Services commerciaux et artisanaux (50 %) | PAS INDEMNISÉ | Indemnité maladie : 6 € à 64,52 € / jour | Indemnité maladie : 64,52 € / jour |
| BNC et activités libérales (34 %) | PAS INDEMNISÉ | Indemnité maladie : 6 € à 64,52 € / jour | Indemnité maladie : 64,52 € / jour |
| Libéraux affiliés à la CIPAV | PAS INDEMNISÉ | Indemnité minimale : 38,71 € / jour | Indemnité maximale : 193,56 € / jour |
Tu as maintenant toutes les clés en main pour comprendre comment fonctionne l’arrêt maladie en tant qu’auto, micro entrepreneur ou libéral. Premier point, tu peux être rassuré : les démarches sont plutôt simples. Dans un second temps, tu constates aussi que les indemnités journalières maladie de ta caisse d’assurance primaire ne couvrent jamais ton revenu d’activité dans son intégralité. Le mieux est donc de compléter avec une assurance pour rester serein au quotidien. Enfin, on te l’a dit mais on le répète car on se soucie de ta santé : si tu es en arrêt, tu n’as pas le droit de travailler donc tu te reposes. Et le mieux pour te reposer sans se soucier de l’argent que tu ne gagnes pas, c’est d’avoir bien assuré tes arrières !
En moyenne, les freelances Hiway gagnent 7100 € nets / mois avant IR