S'installer en médecin libéral

Aides à l’installation pour médecin libéral : quelles options en 2025 ?

Si vous êtes médecin libéral prêt à ouvrir votre cabinet en 2025, vous pouvez bénéficier d’aides à l’installation. En France, des dispositifs s’adressent aux jeunes diplômés, notamment pour pourvoir au manque d’offre de santé dans les déserts médicaux. CAIM avec aide forfaitaire de 50 000 €, CESP, zones prioritaires, aides régionales… Voici tout ce que vous devez savoir sur les aides à l’installation pour médecin libéral en 2025 👇

 

 

En résumé :

  • En 2025, plusieurs aides soutiennent l’installation des médecins libéraux, surtout en zones sous-dotées.
  • Le CAIM propose jusqu’à 50 000 € pour ceux s’engageant 5 ans dans une ZIP, avec des conditions précises.
  • Le CED et le CESP visent les jeunes diplômés en début de carrière pour encourager l’exercice libéral.
  • Des aides régionales et locales (COSCOM, CSTM, CRES…) complètent l’offre avec subventions, exonérations fiscales et accompagnement.
  • Prêts d’honneur, aides à la formation et soutien administratif facilitent l’installation en libéral.

Pourquoi des aides à l’installation existent pour les médecins libéraux ?

Lutter contre les déserts médicaux

En France, il existe de plus en plus de déserts médicaux, c’est-à-dire des zones sous-dotées en offre de soins. Pour lutter contre cette fatalité, l’État cherche à (re)favoriser l’implantation de jeunes médecins en les incitant avec des aides financières. L’objectif étant de re-doter ces zones plutôt que de voir des jeunes professionnels de santé s’installer dans des régions denses et déjà saturées en offre médicale.

Lorsque vous sollicitez ce type d’aide, vous devez tout de même respecter les étapes d’une installation en libéral. Premièrement, vous devez identifier une opportunité avant de négocier avec votre prédécesseur qui va vous céder une patientèle. Ensuite, vous concluez une vente et rédigez un contrat de cession avant d’informer la patientèle du changement de praticien.

À noter : les zones sous-dotées sont réparties en deux catégories, les ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire) et les ZAC (Zone d’Accès Complémentaire).

Encourager l’exercice en libéral dès la fin des études

De la même manière, l’État encourage les jeunes médecins à tenter l’exercice en libéral dès son diplôme obtenu. Pour cela, il offre dès l’internat la possibilité de s’engager sur un contrat d’engagement de service public (CESP). Ainsi, avant même la fin de ses études, le jeune médecin bénéficie déjà d’aides à l’installation.

Les aides nationales proposées aux médecins libéraux

Si les dispositifs à destination des libéraux varient selon les régions, les aides nationales concernent l’ensemble du territoire métropolitain. Voici ce qu’il faut savoir👇

Le contrat d’aide à l’installation (CAIM)

Le CAIM est un véritable coup de pouce au moment de créer son activité libérale. Il concerne tous les praticiens qui souhaitent s’installer au sein d’une ZIP. Tout médecin généraliste ou spécialiste conventionné secteur 1 ou adhérent Optam / Optam-Co est éligible à ce dispositif, s’il remplit les conditions décrites ci-dessous👇

À noter : Un médecin ne peut bénéficier de ce contrat qu’une seule fois.

Aide forfaitaire de 50 000 € : conditions et démarches

Pour toucher l’aide forfaitaire prévue, le médecin doit remplir plusieurs conditions : 

  •   Exercer une activité libérale au moins 2,5 jours / semaine ;
  •   Exercer au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel ;
  •   Assurer la continuité des soins avec une permanence des soins ambulatoires (PDSA), sauf si dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins ;
  • S’engager à demeurer au moins 5 ans dans la zone à compter de la date d’adhésion.
À noter : L’aide est touchée en deux fois : le premier versement à la signature du contrat, le second un an plus tard.

Le montant de l’aide dépend du nombre de jours où vous exercez dans la zone sous-dotée. Voici le détail :

  •   4 jours = 50 000 €
  •   3,5 jours = 43 750 €
  •   3 jours = 37 500 €
  •   2,5 jours = 31 250 €
Si vous mettez fin au contrat avant son échéance, vous devez rembourser tout ou partie de l’aide. Si un motif impérieux vous contraint à quitter la zone d’implantation, une négociation peut s’ouvrir avec la CPAM.

Une majoration s’applique si vous exercez dans un secteur particulièrement déficitaire. Dans ce cas, voici le montant correspondant au nombre de jours travaillés :

  •   4 jours = 60 000 €
  •   3,5 jours = 52 500 €
  •   3 jours = 45 000 €
  •   2 jours = 37 500 €
Bon à savoir : si vous exercez une partie de votre activité libérale dans un hôpital public de proximité, vous pouvez toucher une majoration de 2 500 € (versée en deux fois, comme le CAIM).

Aide à la première installation en zones prioritaires

En plus du CAIM, un autre dispositif, appelé Contrat de début d’exercice (CED), favorise la première installation des médecins en zone prioritaire. Pour en bénéficier, vous devez être étudiant titulaire d’une licence de remplacement, remplaçant ou nouvellement installé. Ensuite, le CED vous impose d’exercer en secteur prioritaire avec le statut de libéral. Le dispositif s’étend sur 3 ans et prévoit les avantages suivants :

  • Un complément de revenu la 1ere année ;
  • Un accompagnement en gestion administrative ;
  • Une protection sociale plus large.
Le complément de revenu est une aide qui équivaut à la différence entre le plafond mensuel garanti par le CED et la rémunération perçue par le praticien.

Les aides régionales et locales à connaître

Programmes ARS selon les régions

Les agences régionales de santé (ARS) proposent localement certains dispositifs en fonction des besoins des territoires (zones dotées ou zones sous dotées). Renseignez-vous sur les accompagnements proposés par l’agence de votre lieu d’installation en vérifiant les conditions d’éligibilité.

Ainsi, si vous exercez en zone sous dotée, vous pouvez par exemple bénéficier du contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM). Les conditions pour l’octroi du COSCOM sont les suivantes 👇

  •   Être installé dans une zone sous-dense et y exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 ;
  •   Exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel) ou bien appartenir à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une CPTS, communauté professionnelle territoriale de santé ;
  •   Effectuer des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donnée ;
  •   Former des futurs diplômés au sein de cabinets libéraux pour favoriser leur installation dans ces territoires ;
  •   Effectuer une partie de l’activité libérale au sein d’hôpitaux de proximité.

Le Coscom prévoit une aide forfaitaire annuelle de 5 000 € et éventuellement une majoration de 1 250 € (activité partiellement réalisée en hôpital de proximité) et une rémunération complémentaire de 300 € par mois (accueil de futurs diplômés). Pour solliciter de ce dispositif, le professionnel de santé doit s’engager sur 3 ans.

Bon à savoir : même si vous n’exercez pas en désert médical, vous pouvez solliciter le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM). Pour une durée de 3 ans, vous devez vous engager à effectuer au moins 10 jours par an dans une zone sous dotée. Les frais de déplacement sont remboursés et chaque honoraire perçu dans ce périmètre est majoré de 25 %, dans la limite de 50 000 € / an.

Soutien des collectivités locales (subventions, locaux, exonérations fiscales)

Les collectivités locales proposent aussi des exonérations fiscales pour favoriser l’arrivée de libéraux en zone sous-dotée ou défavorisée. Cela peut passer par une exonération d’IS ou d’IR pendant 8 ans pour les médecins s’installant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou zone franche urbaine (ZFU). Renseignez-vous auprès de votre ARS pour identifier ces secteurs (on en trouve un peu partout en France).

Autres soutiens à l’installation en libéral

Exonération de CFE, de cotisations sociales

Il est possible d’être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de cotisations sociales. Comme pour toute entreprise, l’exonération de CFE est possible la première année d’exercice ou bien si le CA est inférieur à 5 000 € / an. Mais plus spécifiquement, le médecin peut bénéficier de l’exonération de CFE s’il déclare des BNC et s’installe dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Globalement, comme pour tout entrepreneur, la CFE pour médecins libéraux implique des droits et des obligations qu’il est indispensable de connaître au moment de son installation afin d’éviter de mauvaises surprises.

Prêts ou subventions à l’équipement du cabinet

Dans certaines régions comme en Île de France, on aide individuellement les généralistes ou spécialistes de premiers recours (ophtalmologistes, gynécologistes, pédiatres…), infirmiers, kinés ou sage-femmes via le contrat régional d’exercice sanitaire (CRES). Bénéficiant à ces praticiens qui s’installent pour la première fois en libéral, l’aide permet de financer des travaux ou de l’achat de matériel (50 % des investissements avec un maximum de 15 000 € pour un projet individuel ou 30 000 € par cabinet collectif).

Avec ce dispositif, le praticien s’engage à maintenir l’activité pendant 15 ans pour les biens immobiliers et 5 ans pour les biens mobiliers.

Aide à la formation ou accompagnement par les URPS

Les Unions Régionales de Professionnels de la Santé (URPS) soutiennent et accompagnent les libéraux grâce aux cotisations payées par les membres ainsi que le soutien de l’ARS. L’accompagnement gratuit permet de se lancer dans l’aventure du libéral avec la mise en relation de différents acteurs qui peuvent vous aider dans la construction de votre projet. Des aides à l’investissement immobilier sont ensuite proposées afin de favoriser votre arrivée.

Autres dispositifs utiles pour les jeunes médecins

Prêts d’honneur et aides à la création

Dans certaines régions, un médecin peut bénéficier d’un prêt d’honneur, appelé aussi prêt santé. Il s’agit d’un prêt à taux zéro à destination de professionnels de santé souhaitant s’installer en libéral dans des déserts médicaux. Variant en fonction du dispositif le proposant, le montant peut aller de 10 000 à 100 000 € et être remboursé sur une période plus ou moins longue, sans forcément de garantie.

Accompagnement administratif à l’installation

Vous l’avez lu dans cet article, l’installation en libéral peut être facilitée par de nombreux accompagnements. Malheureusement, il y a un risque d’être submergé par cet océan de démarches administratives à accomplir. N’hésitez pas à faire appel à un expert comptable pour activité libérale en confiant votre gestion administrative à Hiway.

Comment bénéficier de ces aides ?

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité dépendent de chaque dispositif. Il n’existe pas de critères généraux bien que la majorité des aides concernent des installations dans des zones non denses.

Démarches et interlocuteurs

Voici vers qui se tourner pour votre demande d’aide :

  • CAIM : ARS de votre région d’installation ou PAPS ;
  • CESP : ARS de votre région d’installation ;
  • CED : ARS de votre région d’installation ;
  • CSTM : CPAM de votre département d’exercice ;
  • COSCOM : CPAM de votre département d’exercice ;
  • CRES : CPAM de votre département d’exercice ;
  • Aides locales : la Maison de région de votre région d’installation.

Se faire accompagner dans son projet d’installation

Lorsque vous vous apprêtez à lancer votre cabinet en tant que médecin, vous allez devoir affronter beaucoup de démarches juridiques, administratives et comptables. Choix de statut, inscriptions légales, type d’imposition, sécurisation des revenus, optimisation… Choisissez Hiway et la sérénité avec un accompagnement pour médecin libéral qui va vous offrir répit et efficacité dans votre gestion.

FAQ

Quelles sont les conditions pour bénéficier du contrat d’aide à l’installation des médecins ?

Le contrat d’aide à l’installation des médecins concerne tout médecin généraliste ou spécialiste conventionné secteur 1 ou adhérent Optam / Optam-Co qui respecte les conditions suivantes 👇

  • Exercer une activité libérale au moins 2,5 jours / semaine ;
  • Exercer au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel ;
  • Assurer la continuité des soins avec une permanence des soins ambulatoires (PDSA), sauf si dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins ;
  • S’engager à demeurer au moins 5 ans dans la zone à compter de la date d’adhésion.

Comment savoir si je suis en zone sous-dotée ?

Les zones sous dotées font l’objet d’une cartographie actualisée en permanence par le ministère de la santé. Vous pouvez la retrouver sur le site officiel du ministère ou bien contacter l’Agence régionale locale pour en savoir plus.

Comment faire une demande d’aide à l’installation auprès de l’ARS ?

Vous pouvez solliciter un des dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux en contactant l’Agence régionale de votre lieu d’implantation. Vous devez fournir les pièces justificatives afin d’apporter la garantie que vous êtes bien éligible au dispositif concerné. Ensuite, vous pourrez signer un accord d’engagement.

Les aides sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs (exonérations fiscales, prêt d’honneur, etc.) ?

Il est tout à fait possible de cumuler certains dispositifs. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’un CAIM et solliciter un prêt d’honneur tout en étant exonéré de CFE, si vous remplissez les conditions. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler deux contrats. Par exemple, il est impossible de cumuler un COSCOM avec un CESP. 

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