Créer son activité libérale : Guide pratique pour les médecins
Vous êtes médecin et vous souhaitez vous installer en libéral ? 53,7 % des médecins avec une activité libérale (exclusive ou mixte salarié-libéral) ont choisi cette voie en France. Fin 2023, cela représentait un peu plus de 124 260 praticiens. Un dynamisme qui se confirme lorsqu’on examine le mode d’exercice choisi par les nouveaux praticiens qui ont rejoint l’Ordre des médecins. Mais réussir votre transition vers l’exercice indépendant ne s’improvise pas, loin de là. Il y a plusieurs cases à cocher : statuts, démarches, gestion... Nous avons condensé plusieurs années d’expertise au service des professionnels de santé pour vous fournir les meilleures recommandations, concrètes et actionnables.
Quelles sont les professions réglementées ?
En France, Médecin fait partie des professions dites “réglementées”. Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas d’un statut, mais d’une distinction liée au monopole d’exercice accordé aux titulaires d’un diplôme. L’accès et les règles encadrant la pratique sont strictement contrôlés.
D’autres professions de santé réglementées partagent des règles similaires : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues... La liste exacte est fixée par le Code de la santé publique. Mais pour ce qui est des médecins, voici les deux aspects clés.
L’inscription à l’Ordre
Tout d’abord, l’inscription au Tableau de l’Ordre des Médecins est obligatoire avant tout exercice, comme le prévoit l’article L.4111-1 du Code de la santé publique. Cette demande d’inscription peut être effectuée jusqu’à 4 mois avant la date d’obtention du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de spécialiste. Cette inscription matérialise votre droit d’exercer et vous soumet au contrôle déontologique de l’Ordre. Elle requiert de fournir des documents prouvant vos qualifications (diplôme d’État) mais aussi votre moralité (extrait de casier judiciaire) et votre couverture assurantielle en responsabilité civile professionnelle (contrat RCP).
L’encadrement des pratiques
Une fois inscrit, vous devrez exercer sous votre propre nom, avec des moyens personnels “suffisants et adaptés”, comme le requièrent les articles R.4127-74 et R.4127-71 du Code de déontologie médicale. Cela implique de trouver des locaux adaptés à votre spécialité, de les équiper et d’en supporter les charges. Vous serez aussi tenu de respecter l’ensemble des règles déontologiques (secret professionnel, confraternité, probité) et soumis au pouvoir disciplinaire de l’Ordre en cas d’écart.
S’y ajoutent des règles spécifiques à chaque spécialité, notamment en termes de nomenclature des actes, de tarifs conventionnels, de zonage géographique... qui sont négociées entre les syndicats professionnels et l’Assurance maladie.
Quelles sont les professions non réglementées ?
À l’inverse, les professions libérales non réglementées ne sont pas soumises à une obligation d’inscription ordinale, ni d’ailleurs à des conditions de diplôme étatique pour exercer. C’est le cas notamment des ostéopathes, psychologues, diététiciens, naturopathes… même s’ils interviennent dans le champ de la santé.
Pour autant, la plupart ont créé des “registres” professionnels sur une base volontaire, afin de conforter leur organisation et donner des gages de qualité. Le cadre d’exercice est plus souple pour ces praticiens non réglementés. Ils peuvent utiliser un pseudonyme, faire de la publicité, fixer librement leurs honoraires. Mais sans bénéficier du monopole des professions réglementées, ce qui crée parfois une confusion dans l’esprit des patients sur leur rôle exact.
Les étapes essentielles pour lancer votre activité libérale
1. Choisir le bon statut juridique
Le choix du statut est LA décision fondatrice qui conditionnera tout le reste : votre protection juridique et patrimoniale, votre mode de rémunération, vos obligations comptables et fiscales... Prenez le temps de comparer les options possibles avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé, pour faire un choix éclairé et sécurisant.
L’entreprise individuelle
Le premier réflexe de beaucoup de médecins est de choisir l’entreprise individuelle, et plus particulièrement le régime du micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Les avantages sont en effet attractifs pour se lancer en activité libérale : simplicité des formalités et des démarches, pas de capital minimum, comptabilité ultra-allégée, cotisations assises uniquement sur le chiffre d’affaires. Le bémol tient à deux aspects :
- Le régime est plafonné à 77 700 € de CA annuel pour la prestation de services. Au-delà de ces seuils, une option est parfois possible pour rester en micro, mais avec une dégressivité de l’abattement fiscal.
- L’absence de séparation entre le patrimoine professionnel et personnel, qui peut être risquée en cas de coup dur.
La micro-entreprise reste cependant une solution pratique pour tester une activité complémentaire à faible volume.
La SELARL
Dès que l’activité atteint une certaine envergure, la création d’une société devient pertinente. Pour les professions réglementées, la forme juridique privilégiée est historiquement la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). Elle doit compter au moins un associé médecin en exercice et depuis la loi pour l’initiative économique (2003) et les réformes ultérieures, 1 € symbolique suffit pour constituer le capital social. Son principal avantage est la limitation de la responsabilité aux apports, offrant une protection maximale du patrimoine personnel.
La gouvernance est assez souple, avec la possibilité de nommer un gérant. Sur le plan fiscal, une SELARL relève par défaut de l’impôt sur le revenu (IR), assurant une certaine neutralité. Notons que si jusqu’à récemment les associés étaient assujettis au régime des travailleurs non salariés (TNS) pour leurs cotisations sociales, les choses ont évoluées.. Désormais, ils sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ainsi, les associés de sociétés libérales doivent déposer une déclaration de résultat n° 2035-SD (BNC).
La SASU
Dans le cas où une Holding est mise en place, une alternative est à envisager : la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle). Ses atouts sont un capital social libre, une responsabilité de l’associé unique limitée aux apports et une très grande liberté statutaire (pas d’obligation de nommer un commissaire aux comptes par exemple).
L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible et souvent avantageuse au-delà d’un certain bénéfice (25 % pour toutes les entreprises soumises à l’IS). La SASU permet aussi de moduler sa rémunération entre salaire et dividendes, ces derniers n’étant pas soumis aux cotisations sociales. Pensez-y si vous avez un important plateau technique à amortir.
La SPFPL
Si la SASU est possible dans les faits, c’est la SPFPL qui sera généralement choisie. La SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) permet aux professionnels libéraux de détenir au moins 5 % des parts d’une ou plusieurs sociétés d’exercice (SEL, SELARL, SELAS), sans exercer d’activité libérale directe. Elle offre des avantages fiscaux majeurs : avec le régime mère-fille, 95 % des dividendes perçus sont exonérés d’impôt, ne laissant qu’une imposition effective de 1,25 % (5 % x 25 % d’IS).
L’intégration fiscale devient possible dès 95 % de détention, permettant de compenser les bénéfices et déficits entre sociétés. Côté transmission, le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % des droits de mutation sur les parts sociales. Enfin, elle optimise les investissements collectifs, facilitant l’achat de locaux ou d’équipements professionnels.
2. Effectuer les démarches administratives
Une fois votre statut choisi, place aux formalités de création. Comme professionnel réglementé, c’est votre inscription au Tableau de l’Ordre des médecins qui doit précéder toutes les autres démarches.
Inscription auprès de l’Ordre des Médecins
Elle s’effectue auprès du Conseil Départemental de l’Ordre (CDOM) dans lequel vous souhaitez exercer. En vous rapprochant du CDOM, ce dernier vous fournira le formulaire de votre inscription.
Dans le cas où vous souhaitez exercer en tant auxiliaire médical et être renseigné dans le répertoire ADELI, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°10906*07 et fournir un certain nombre de pièces justificatives : une photocopie d’une pièce d’identité valide, une copie des titres et certifications exigés par l’article L.4131-1 du code de la santé publique (accompagnés d’une traduction en langue française effectuée par un traducteur agréé dans le cas où les titres et certificats ont été obtenus à l’étranger), un extrait de casier judiciaire valide ainsi qu’une déclaration sur l’honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours. .
Pour ces deux démarches, comptez jusqu’à 3 mois pour obtenir une réponse. Passé ce délai, votre inscription est réputée acquise (principe du “silence vaut acceptation”). Vous recevrez ensuite un numéro d’inscription au fichier RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), sésame indispensable pour la suite.
Déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF
La démarche suivante est la déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’Urssaf. Pour les autres statuts, vous devrez passer par le formulaire P0 (cerfa n° 11768*05) et fournir votre justificatif d’inscription ordinale. Attention à l’effectuer dans les 8 jours suivant le début effectif de votre activité !
L’Urssaf se chargera alors de vous immatriculer auprès de l’ensemble des organismes concernés (Insee, Sécurité sociale, RSI, Cnavpl) et de vous transmettre vos numéros d’identification au répertertoire partagé des progessionnels de santé (RPPS). Nous avons consacré toute une page à l’utilité de l’urssaf pour indépendant.
Enregistrement auprès de la CPAM
Dans la foulée, pensez à demander votre enregistrement auprès de la CPAM via le téléservice Prado. Il vous permettra d’obtenir votre numéro d’assurance maladie (AM) personnel et votre carte CPS (Carte de Professionnel de Santé), indispensable pour la facturation des actes. Comptez environ 3 semaines pour recevoir vos identifiants par courrier.
Souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
La souscription d'une assurance RCP est une obligation légale pour tous les médecins (article L.1142-2 du Code de la santé publique). Elle vous couvre pour les éventuels dommages causés aux patients dans le cadre de vos actes professionnels.
Les garanties à privilégier sont l'assistance juridique, la prise en charge des frais de défense et le versement d'indemnités en cas de mise en cause. Veillez à adapter le montant de vos garanties à votre niveau de risque, selon votre spécialité et votre mode d'exercice (avec ou sans chirurgie notamment). En moyenne, comptez entre 500 et 2000 € de cotisation annuelle.
Ouverture d’un compte bancaire
Dernière étape administrative incontournable ! L’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire, vous éviterez ainsi tout mélange entre vos opérations personnelles et professionnelles, source de requalification par le fisc. Cela facilitera aussi grandement votre comptabilité au quotidien.
3. Trouver et aménager un cabinet médical
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour l’emplacement de votre cabinet : proximité avec votre patientèle cible, accessibilité, environnement médical (hôpitaux, confrères), prix au m2, normes d’hygiène et de sécurité, possibilités d’aménagement, etc.
Le local
Prenez le temps de visiter plusieurs locaux et de négocier le bail avant de vous engager. Pensez aussi à l’évolutivité du lieu : pourriez-vous facilement vous agrandir si votre activité se développe ? Côté aménagement, tout dépend de votre spécialité et du type de soins prodigués. De manière générale, prévoyez au minimum :
- Une salle d’attente,
- Un bureau de consultation insonorisé respectant la confidentialité,
- Des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite,
- Une zone de stockage sécurisée pour vos dossiers et matériel.
Selon les cas, une salle dédiée aux petits actes chirurgicaux peut être nécessaire, avec un point d’eau et des normes d’asepsie spécifiques. L'agencement doit concilier fonctionnalité et sérénité pour vos patients. N'hésitez pas à vous faire épauler par un architecte spécialisé sur les normes ERP (Établissement Recevant du Public).
Le matériel informatique
Côté informatique, vous aurez besoin au minimum d’un ordinateur sécurisé, d’une connexion haut débit, d’un logiciel métier pour la gestion de vos dossiers patients et la télétransmission, d’un lecteur de carte Vitale, d’une imprimante et d’un terminal de paiement électronique. Heureusement, plusieurs prestataires proposent des solutions “clé en main” pour les professionnels de santé. Dialoguez avec vos confrères pour recueillir des avis d’utilisateurs.
Au total, le coût d’aménagement d’un cabinet peut aller de 10 000 € pour les installations les plus minimalistes à plus de 50 000 € pour les plateaux techniques les plus complexes. Un prévisionnel financier détaillé s’impose par conséquent, sur base de devis précis.
Gestion comptable et fiscale en exercice libéral
Comprendre vos obligations fiscales
En tant que travailleur indépendant, vous relèverez du régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Deux options sont possibles selon votre chiffre d’affaires.
Le micro-BNC
La micro-entreprise si vos recettes sont inférieures àprestations) . Vous déclarez alors un simple chiffre d’affaires, sans déduction de charges. Un abattement forfaitaire de 34% sera appliqué automatiquement. C’est simple mais pas forcément le plus optimisant.
La déclaration contrôlée
La déclaration contrôlée si vos revenus dépassent ces plafonds ou sur option. Vous devrez alors tenir une comptabilité détaillée (livre-journal, factures, notes de frais) et déclarer vos BNC réels (recettes moins dépenses justifiées). C’est plus lourd mais permet de déduire l’ensemble de vos charges.
Votre déclaration 2035 devra être souscrite au plus tard début mai sur le site impots.gouv.fr. Vous paierez aussi la CVAE si votre chiffre d’affaires dépasse 152 500 € et la TVA au-delà de 44 500 € (sauf exonération spécifique à certains actes). Précisons que de la loi de finances 2023, la CVAE est en cours de suppression. S’il y a encore obligation de déclaration pour 2023, la cotisation finale évolue fortement et va prochainement tendre vers zéro.
Un dernier élément à intégrer dans vos calculs : les prélèvements sociaux (Urssaf, CARMF ) qui pèsent lourd dans le budget des médecins !
L’importance d’un expert-comptable spécialisé en professions libérales
Pour ces raisons, il est souvent plus prudent de se faire accompagner par un comptable pour activité libérale, de préférence spécialisé dans les professions libérales de santé. Son rôle sera de :
- Déterminer le mode de comptabilité et la fiscalité la plus adaptée à votre situation (micro-BNC, déclaration contrôlée)
- Établir vos déclarations fiscales 2035 avec toutes les déductions et exonérations possibles
- Calculer et vérifier vos cotisations sociales personnelles (assurance maladie, retraite, allocations familiales)
- Gérer vos obligations d’employeur si vous avez des salariés (secrétaire, remplaçant)
- Vous représenter et défendre vos intérêts face à l’administration fiscale en cas de contrôle
- Vous alerter en cas de difficulté de trésorerie ou de déséquilibre financier
- Vous conseiller dans vos choix de gestion et d’investissement
Les conseils pour réussir votre lancement
Développer votre patientèle
Un médecin ne fait pas de “publicité” au sens strict mais doit quand même se faire connaître pour attirer ses premiers patients. Outre le traditionnel bouche-à-oreille, voici quelques pistes à activer :
- Le référencement sur les plateformes type Doctolib, Keldoc et RDVmedicaux. De plus en plus de patients utilisent ces moteurs de recherche pour trouver un praticien.
- La création de votre site web professionnel. Une vitrine digitale claire, à jour et responsive est indispensable. Présentez-y votre parcours, vos compétences, votre approche des soins. Pensez à l’optimiser pour le référencement naturel avec des mots-clés pertinents.
- L’inscription dans les annuaires locaux (Pages Jaunes, annuaire santé de votre ville, CPTS ). Ils restent une source majeure de nouveaux patients, surtout parmi les seniors. Vérifiez que vos coordonnées y figurent de façon exacte.
- La participation à des actions locales de santé publique. Dépistage, vaccination, conférences, etc. C’est l’occasion d’échanger avec la population et de démontrer votre savoir-faire. Le plus souvent bénévolement, cela développera votre notoriété.
- Les partenariats avec des confrères installés. Le principe de confraternité vous permet d’échanger des patients et des gardes avec d’autres médecins. Il est même recommandé d’aller vous présenter aux praticiens de votre secteur.
Enfin, n’oubliez pas la signalétique extérieure ! Une plaque et des horaires affichées sur votre porte, c’est la base pour attirer le chaland. Pensez-y dès les travaux.
Anticiper les difficultés de trésorerie
L’un des principaux défis en phase de lancement est d’assurer suffisamment de trésorerie pour faire face à vos charges, avant que les recettes ne suivent. En effet, vous aurez décaissé loyers, matériel, assurances... pendant plusieurs semaines ou mois avant de percevoir vos premiers honoraires. Il convient donc de :
- Constituer un apport personnel suffisant, équivalent à 3-6 mois de charges fixes. Puisez dans votre épargne, sollicitez votre entourage, voire contractez un prêt bancaire court terme pour sécuriser votre démarrage.
- Établir un prévisionnel détaillé, mois par mois, des recettes attendues et des dépenses prévisibles. Votre expert-comptable vous y aidera, en se basant sur des ratios constatés pour votre spécialité. Vous pourrez ainsi visualiser votre “point mort”.
- Prévoir des solutions de repli pour les périodes creuses. Remplacement de confrères, vacations hospitalières, téléconsultations, interventions en maisons de retraite, etc. Toutes les occasions sont bonnes à saisir pour booster votre activité.
- Surveiller de près votre besoin en fonds de roulement. Si votre "BFR" dépasse 30 jours de chiffre d’affaires, c’est que votre cycle d’exploitation est déséquilibré. Relancez les impayés, renégociez vos échéances fournisseurs pour rétablir la situation.
Se former en continu
Enfin, pensez à maintenir vos connaissances à jour ! Votre obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) vous impose de réaliser un programme triennal de formation, mais c’est surtout un gage de crédibilité vis-à-vis des patients.
Au-delà du médical pur, montez aussi en compétence sur des sujets périphériques mais néanmoins cruciaux pour votre exercice : informatique, gestion, management, qualité, nouveaux actes, notamment. Des organismes comme l’Agence pour la DPC proposent des sessions directement pensées pour les libéraux.
N’hésitez pas non plus à échanger entre pairs lors de séminaires, conférences, soirées réseau. Le partage d’expérience est une mine d’or pour progresser et éviter certains écueils. Adhérer à un syndicat professionnel peut faciliter ces rencontres.
Prêt à vous lancer ?
S’installer en libéral est un sacré défi quand on sort de l’hôpital ! Entre les démarches administratives, le business plan à ficeler, le cabinet à trouver puis développer... on peut vite se sentir dépassé.
Mais en vous organisant bien en amont et en vous entourant de bons conseils, c’est une aventure passionnante et enrichissante à vivre. Alors avant de vous lancer, n’hésitez pas à éplucher ce guide pratique et à solliciter l’avis de professionnels aguerris (confrères installés, avocats, experts-comptables).
Avec une bonne préparation, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre début d’activité. Et après quelques mois ou années à votre compte, vous verrez que la liberté n’a pas de prix.
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