Comment faire sa demande de l’ARCE ?
ARCE:
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui choisissent de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
En résumé :
- ARCE : Aide financière versée en deux fois aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, en remplacement du maintien de l'ARE.
- Conditions : Être inscrit à Pôle emploi, créer ou reprendre une entreprise, et bénéficier de l'ACRE (exonération partielle des charges sociales).
- Montant : L'ARCE représente 60% des droits restants à l'ARE, versée en deux paiements.
- Versement : La première moitié est versée au début de l'activité, et la deuxième moitié après 6 mois, sous condition de maintenir l’activité.
- Retenues : L'ARCE est soumise à la CSG, CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Qu’est ce que l’ARCE ?
En cas de reprise ou de création d’entreprise, les demandeurs d’emploi indemnisés ont deux options :
- Soit le maintien partiel de l’ARE, qui permet de recevoir chaque mois l’ARE, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l’ARE varie tous les mois en fonction de l’activité reprise.
- Soit le versement de l’ARCE, qui permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction des droits restants à l’allocation chômage.
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ne peut être versée en plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Quelles sont les conditions pour percevoir l’ARCE ?
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;
- Bénéficier de l’ARE.
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Quel est le montant de l’ARCE:
L’ARCE représente 60% des droits à l’ARE restants au moment de la création d’entreprise (autrement dit, 40% des allocations chômages qui restent à percevoir).
Le versement de l’ARCE se fait en deux temps :
- Au début de l’activité de votre entreprise, vous recevrez la première moitié de l’aide.
- 6 mois plus tard, la moitié restante est versée à condition que vous exerciez toujours effectivement votre activité professionnelle.
L’ARCE est versée sur le compte personnel du dirigeant. Les fonds reçus ne se sont pas nécessairement destinés à être alloués à l’entreprise.
Par exemple, un créateur d’entreprise qui choisit de bénéficier de l’ARCE et qui, à l’issue de sa dernière période salariée où il a perçu une rémunération mensuelle nette de 3000€ les 24 derniers mois précédant son éligibilité au pôle emploi, peut prétendre à une ARCE d’environ 20 000€, versée en 2 fois.
Quelle retenues sociales et fiscales sont appliquées ?
L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
N’hésitez pas à consulter notre fiche pédagogique : Freelancing & aides du Pôle Emploi afin de savoir comment l’ARCE est calculée !
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