En tant qu’indépendant, tu vas très certainement être amené·e à facturer la TVA à tes clients. Tu vas également devoir effectuer des déclarations de TVA régulières auprès de l’administration et reverser à l’Etat la TVA que tu auras collectée. En contrepartie, tu pourras récupérer la TVA sur tes achats professionnels. Voyons ensemble comment fonctionne la TVA pour les freelances et comment la prendre en compte dans la gestion de ton entreprise.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt sur la consommation destiné à financer les services publics en France. Elle est payée par les consommateurs (professionnels ou particuliers) et collectée pour le compte de l’Etat par les entreprises qui vendent leurs produits ou services. Il s’agit donc d’un impôt indirect : ce n’est pas l’administration directement qui prélève cet impôt, mais les entreprises.

Le montant de la TVA correspond à la différence entre le prix HT (hors taxe) et le prix TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA dit normal, applicable à la plupart des produits, est de 20 %. Il existe des taux réduits de TVA pour certains biens et services (hébergement, transport, restauration, produits de première nécessité, médicaments, presse…). Certaines prestations, comme les soins médicaux, sont exonérées de TVA.

Qui est assujetti à la TVA ?

Tout d’abord, notons qu’il faut distinguer le fait d’être assujetti à la TVA et le fait d’être redevable de la TVA.

La quasi-totalité des entreprises basées en France sont assujetties à la TVA. Plus exactement, l’assujettissement concerne toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités des professions libérales ou assimilées. Les freelances sont donc assujettis à la TVA quel que soit leur statut : micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU.

Cependant, tous les freelances ne sont pas redevables de la TVA. En effet, au-dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires - et quel que soit le statut juridique -, il est possible d’être exempté de collecter et payer la TVA. C’est ce qu’on appelle le régime de la franchise en base de TVA ; nous y reviendrons plus bas.

🔎 En pratique, il est très rare pour les freelances de la tech d’être exemptés de TVA car leurs revenus dépassent souvent largement le seuil du régime de la franchise en base de TVA. Par exemple, les freelances accompagnés par Hiway gagnent en moyenne 85 200 € de revenu annuel net avant IR, soit plus du double du seuil.

Être redevable de la TVA, qu’est-ce que cela implique ?

Si tu es redevable de la TVA, cela signifie que :

• tu dois facturer la TVA à tes clients,
• tu dois effectuer des déclarations de TVA à intervalle régulier,
• tu dois reverser la TVA que tu as collectée à l’administration.

En contrepartie de ces obligations, tu as la possibilité de récupérer la TVA dont tu as dû t’acquitter sur tes achats professionnels. On t’explique tout en détail plus bas !

Quels sont les différents régimes de TVA ?

Il existe différents régimes de TVA : les professionnels assujettis mais non redevables bénéficient de la franchise en base de TVA, les professionnels redevables peuvent être soumis au régime réel normal ou au régime réel simplifié de TVA.

⚠️ Le régime de TVA ne doit pas être confondu avec le régime fiscal (IS ou IR) de l’entreprise. De plus, il n’est pas lié au statut juridique de l’entreprise : les mêmes règles s’appliquent à toutes les formes d’entreprises.

La franchise en base de TVA

Ce régime correspond à une exemption de TVA : l’entreprise ne doit ni facturer ni collecter la TVA ; en contrepartie, elle ne peut pas non plus la récupérer. Elle n’a aucune déclaration de TVA à effectuer. Ses factures doivent comporter la mention “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).”

Pour les prestataires de services (freelances de la tech inclus), le seuil de CA annuel pour bénéficier de ce régime est fixé à 36 800 €, ou 39 100 € (seuil de tolérance) s’il s’agit du premier dépassement.

🔎 En pratique ?

Salomé, freelance en SASU, a gagné 35 000 € en 2022 et 40 000 € en 2023. Comme elle a dépassé pour la première fois le seuil de tolérance en 2023, elle est désormais redevable de la TVA. Elle restera redevable en 2025 si son chiffre d’affaires 2024 dépasse les 36 800 €. Pour Louis, micro-entrepreneur, c’est exactement pareil !

💡 Halte aux idées reçues : la franchise en base de TVA n’est pas forcément avantageuse. Certes, elle allège les obligations administratives, mais elle ne permet pas de déduire la TVA sur les achats, ce qui peut se révéler défavorable en particulier au lancement de l’entreprise. Pour éviter cette situation, il est possible de demander à passer au régime réel alors même que l’on est éligible à la franchise en base de TVA. En tant que freelance dans la tech, tes revenus risquent de toute façon de vite dépasser le plafond 😉

Le régime réel simplifié de TVA

Le régime simplifié permet de bénéficier d’un allègement administratif avec une seule déclaration de TVA à effectuer chaque année.

Pour les prestations de services, ce régime est réservé aux entreprises remplissant les deux conditions suivantes :

CA annuel compris entre 36 800 € et 254 000 €, montant annuel de TVA inférieur à 15 000 €.

Le régime réel normal de TVA

Le régime réel normal s’applique automatiquement à tous les prestataires de service dont le CA annuel est supérieur à 254 000 €. Il s’accompagne d’obligations déclaratives et comptables plus conséquentes.

💡 Une entreprise éligible au régime réel simplifié peut demander à passer au régime réel normal afin de déclarer, payer et récupérer la TVA plus régulièrement.

La checklist des déclarations de TVA en freelance selon le régime

Au régime réel simplifié

Les entreprises soumises à ce régime doivent effectuer une seule déclaration annuelle de TVA, à la clôture de l’exercice.

Le paiement s’organise de la manière suivante :

• versement du premier acompte en juillet (55 % de la TVA due en juillet de l'année précédente),
• versement du deuxième acompte en décembre (40 % de la TVA due en juillet de l'année précédente).
• paiement de l’éventuel solde au moment de la télétransmission de la déclaration de régularisation annuelle.

Au régime réel normal

Au régime réel normal, les déclarations et le paiement de la TVA sont par défaut mensuels. Si le montant de la TVA due est inférieur à 4000 €, cependant, l’entreprise peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriels. Les déclarations et le paiement se font en ligne.

💡 Hiway t’aide à anticiper les échéances. Nous avons développé une plateforme financière qui sécurise en temps réel la trésorerie nécessaire au paiement de tes impôts et cotisations sociales. Finies les mauvaises surprises : ta rémunération mensuelle est calculée et mise à l’abri, et tu sais combien tu peux te verser en toute sérénité. Par ailleurs, Hiway se charge de toute la gestion administrative de ta société, déclarations de TVA comprises.

Comment récupérer la TVA sur mes achats professionnels ?

TVA déductible : les grands principes

Comme nous l’avons brièvement évoqué, le fonctionnement de la TVA présente un avantage notable pour les entrepreneurs : il offre la possibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels. Pour cela, le montant de TVA déductible payée au cours de la période doit être intégré aux déclarations.

⚠️ Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la TVA soit déductible :

• le bien ou service acheté doit être nécessaire à l'exploitation de l'entreprise et utilisé dans ce but,
• il doit être éligible à la déduction de TVA (la TVA sur les billets de train et d’avion ou les taxis n’est pas déductible, par exemple),
• un justificatif (facture ou bon de commande indiquant le montant de la TVA) doit être disponible,
• enfin, la TVA ne peut être déduite qu’une fois qu’elle devient exigible.

La TVA déductible se calcule de la manière suivante : TVA déductible = montant de TVA payé × coefficient de déduction. Le coefficient de déduction dépend de la nature du bien ou service acheté, ainsi que de la proportion d’utilisation de ce bien ou service pour des opérations imposables.

🔎 En pratique ?

Louise, développeuse freelance au régime réel de TVA, achète un ordinateur à 2400 € pour un usage exclusivement professionnel. Le montant de la TVA est de 400 € et le coefficient de déduction pour cet achat est égal à 1. Elle pourra donc déduire l’intégralité de ces 400 € lors de sa prochaine déclaration.

💡 Hiway se charge de calculer ta TVA déductible. Tu évites ainsi de t’arracher les cheveux pour savoir si la TVA sur tel ou tel achat est déductible ou non, et te mets à l’abri des erreurs. L’administration fiscale est particulièrement pointilleuse en ce qui concerne la TVA et les contrôles sont fréquents ; mieux vaut protéger ses arrières en s’entourant bien !

Le crédit de TVA

Lors de la déclaration de TVA, le montant de TVA déductible est déduit du montant de TVA collectée. Il est possible que le résultat de cette soustraction soit négatif et qu’il existe un crédit de TVA. Cela signifie que l’Etat “doit” de l’argent à l’entreprise, qui a payé plus de TVA qu’elle n’en a collectés.

🔎 En pratique ? Imaginons que Souleymane vient de créer son entreprise et a opté pour le régime réel normal. Il n’a pas encore réalisé de mission, mais a dû acheter un équipement informatique et bureautique pour lequel il a payé 1000 € de TVA au total. Sa première déclaration de TVA aboutit donc au calcul suivant : 0 € de TVA collectée - 1000 € de TVA déductible = -1000 €. Il existe un crédit de TVA de 1000 € en sa faveur.

Souleymane a deux choix pour utiliser ce crédit de TVA :

• obtenir son report sur les périodes d’imposition suivantes (il sera donc déduit de la TVA due lors de la prochaine déclaration),
• demander un remboursement.

⚠️ Un remboursement ne peut être demandé que dans le cas où le montant du crédit de TVA est supérieur à :

• 760 € au régime réel normal,
• 150 € au régime réel simplifié.

💡 Si tu prévois des achats au lancement de ton activité, il peut-être intéressant d’opter volontairement pour le régime réel plutôt que pour la franchise en base de TVA. Cela peut te permettre, comme Souleymane, de récupérer jusqu’à 20 % du montant de tes achats. C’est justement pour t’aider à faire les bons choix sur ce type de questions qu’Hiway t’accompagne dès les toutes premières étapes de ta vie de freelance.

Comment gérer la TVA avec mes clients en freelance ?

Une grande règle à retenir : facturer la TVA à tes clients professionnels (entreprises) n’a pas véritablement d’impact sur eux, sauf s’ils sont en franchise en base de TVA (ce qui est rare). Même si tu changes de régime et leur demandes soudain un montant TTC qui est 20 % plus élevé, ils vont pouvoir récupérer la TVA de leur côté.

⚠️ Les choses sont en revanche un peu différentes pour les associations (et les clients particuliers) qui ne peuvent pas récupérer la TVA, et la paient donc “plein pot”. Si tu es amené·e à travailler avec ces acteurs, cela peut être un paramètre à prendre en compte lors des négociations tarifaires.

Quelle que soit la nature de ton client, ta facture doit faire figurer les informations suivantes :

• ton numéro de TVA intracommunautaire,
• le taux de TVA applicable (a priori, dans ton cas, 20 %),
• le prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC.

Si tu viens de quitter le régime de la franchise en base de TVA, pense aussi à effacer la mention “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).”

💡 Depuis la plateforme Hiway, émettre des factures conformes est un jeu d’enfant.

Tu connais désormais les bases du fonctionnement de la TVA pour les freelances. Comme tu as pu le constater, il engendre des obligations conséquentes et qui ne laissent pas place à l’erreur. C’est justement là que nous intervenons : nous libérons ton esprit et ton temps pour te permettre de te consacrer pleinement à ton activité, tout en te formant aux grands principes de la gestion d’entreprise.

N’hésite pas à nous contacter pour en savoir plus sur l’ensemble des services que nous proposons pour simplifier la vie des freelances de la tech !