Rétrocession d’honoraires en profession libérale
par Marc Nouaux
La rétrocession d’honoraires permet à un libéral de confier un remplacement ou des tâches à un autre libéral. Différente de la sous-traitance, du salariat ou de la redevance, la « rétro », comme l’appellent les médecins, est soumise à plusieurs règles. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet 👇
- Les rétrocessions d’honoraires, à ne pas confondre avec la redevance de collaboration, se font dans le cadre de missions ponctuelles ou de remplacements temporaires ;
- Le libéral qui fait appel à un autre rétrocède une partie des honoraires encaissés selon un calcul basé sur les charges, les frais et d’autres éléments à prendre en compte ;
- La rétrocession n’est pas une charge déductible, elle est simplement à retirer du bénéfice imposable et c’est celui qui touche la rétrocession qui effectue la déclaration sociale et fiscale (BNC) ;
- Il est important de bien définir un cadre en établissant un contrat avant chaque rétrocession.
Définition de la rétrocession d’honoraires
Principe général de la rétrocession
La rétrocession d’honoraire est un procédé qui permet à un professionnel libéral (médecin, dentiste, avocat, expert-comptable…) de reverser une partie de ses honoraires à un professionnel qui l’a remplacé dans son cabinet ou qui l’a aidé sur une mission. Plutôt qu’un salaire, il s’agit d’un versement d’honoraires.
Différence entre rétrocession et partage d’honoraires
D’autres types d’accords financiers existent entre libéraux (redevance, partage…). On parle par exemple de partage d’honoraires lorsque des médecins s’associent au sein d’une société civile professionnelle (SCP) ou d’une société d’exercice libéral (SEL) et qu’ils pratiquent la même discipline. Ils peuvent alors partager leurs honoraires selon des modalités bien précises.
Il existe aussi la redevance de collaboration, une somme versée par un libéral à un confrère installé qui lui prête ses locaux professionnels ou la sous-traitance (par exemple, un avocat sous-traitant une partie du dossier à un spécialiste).
Cadre juridique et déontologique
Un cadre bien défini permet de structurer les liens entre remplaçant et remplacé pour éviter des abus et du salariat déguisé. Par exemple, le remplaçant ne peut se voir imposer un taux de rétrocession trop faible. S’il est avéré que la rétrocession faite sur le chiffre d’affaires est trop minime, une action en justice peut être entreprise.
Chaque rétrocession est définie par contrat avant le début de remplacement pour éviter toute mauvaise surprise.
Dans quels cas parle-t-on de rétrocession d’honoraires ?
Collaboration libérale
La collaboration libérale, c’est quand un médecin intervient régulièrement dans un cabinet dont il n’est pas propriétaire. Il occupe donc les infrastructures tout en profitant de la patientèle sur place. Beaucoup de jeunes médecins optent pour cette formule car elle permet de :
👉 S’intégrer à un cabinet
👉 Tester la vie de médecin installé sans s’engager
👉 Bénéficier de plus de stabilité qu’avec des remplacements ponctuels
La rémunération du collaborateur libéral se fait alors en rétrocession d’honoraires.
Remplacement temporaire
Lorsqu’il est en congé, en formation ou en arrêt maladie, le médecin se fait remplacer temporairement par un autre praticien. Le mode de rémunération pour un remplacement libéral est la rétrocession d’honoraires.
Exercice en cabinet ou maison de santé
La rétrocession d’honoraires est courante en cabinet ou maison de santé car les titulaires installés sollicitent régulièrement des remplaçants.
Comment fonctionne la rétrocession d’honoraires ?
Qui facture le patient ?
C’est le médecin remplacé qui facture le patient. Le remplaçant utilise donc le terminal de paiement du remplacé.
Qui reverse la rétrocession et à qui ?
Le médecin remplacé comptabilise le montant des recettes encaissées en son absence. Il procède ensuite à la rétrocession des honoraires à son remplaçant, en se basant sur un calcul décidé à l’avance 👇
Pourcentage ou montant forfaitaire
La rétrocession se calcule sur un pourcentage du chiffre d’affaires total encaissé pendant le remplacement (dans certains cas, la totalité est reversée).
Exemple concret de rétrocession
Romain, médecin généraliste titulaire, prend une semaine de congés. Florian, son remplaçant, couvre cette absence. Pendant la durée du remplacement, Florian a encaissé 2 400 € de consultation.
Les deux praticiens avaient défini par contrat un pourcentage de rétrocession de 75 %. À son retour de congés, Romain doit donc rétrocéder 1 800 € à Florian.
Comment calculer une rétrocession d’honoraires ?
Taux de rétrocession les plus courants
Les médecins généralistes pratiquent généralement un taux compris entre 70 et 80 % du montant total des recettes.
Éléments inclus et exclus du calcul
Plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- les charges et frais de cabinet ;
- la période de remplacement (pendant les périodes de fêtes ou de vacances, la rétrocession est plus importante) ;
- la zone géographique ;
- la difficulté des actes ou le temps passé par acte en médecine spécialisé.
Cas des charges et frais de cabinet
Pour les charges et frais de cabinet, deux possibilités : soit le titulaire les comptabilise selon un forfait préétabli, soit il les proportionne au temps passé et au volume d’actes effectués.
Déclaration et comptabilisation de la rétrocession
Traitement fiscal chez le titulaire
Le titulaire qui se fait remplacer comptabilise les rétrocessions en débit du compte 709610 « Rétrocession d’honoraires ». Elles sont déduites des recettes imposables et ne constituent pas des charges déductibles.
Le praticien doit mentionner l’opération avec justificatif (par exemple « Rétrocession honoraires Florian B »), avec contrat, facture ou note d’honoraires et preuve de paiement.
Traitement fiscal chez le collaborateur
Pour le remplaçant ou le collaborateur qui déclare une rétrocession, la somme brute est à verser aux recettes annuelles en BNC comme n’importe quel chiffre d’affaires.
Déclaration URSSAF et cotisations sociales
Les sommes rétrocédées par le titulaire ne font que transiter par son compte : elles ne sont donc pas à déclarer à l’URSSAF. C’est le remplaçant qui paie ses cotisations sociales et les déclare à l’Urssaf comme n’importe quelle recette BNC.
Rétrocession et TVA
La rétrocession d’honoraires n’est pas concernée par la TVA en profession médicale.
Rétrocession d’honoraires selon les professions
Médecins et professions de santé
Les professions de santé recourent particulièrement aux rétros d’honoraires. Mais il faut faire attention et ne pas confondre les rétrocessions avec le partage d’honoraires, la sous-traitance ou les redevances… C’est pourquoi il est recommandé de solliciter l’aide d’un comptable pour médecin libéral afin de rester en conformité avec la loi et ne commettre aucune erreur.
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Infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux fixent généralement un taux de rétro de 90 %. Ce taux se justifie car il n’y a généralement pas de locaux à entretenir. L’Ordre des infirmiers recommande de ne pas inclure le calcul des indemnités kilométriques dans le taux.
Kinésithérapeutes
Chez les kinésithérapeutes, le taux de rétrocession habituel se situe autour de 70 %.
Avocats et professions juridiques
Chez les professions juridiques, le statut de collaborateur libéral est le plus répandu. Les rémunérations se perçoivent donc en honoraires et non en salaires. Mais il existe deux cas de figure :
👉Pour des missions de longue durée, le montant minimum de rétrocession se base sur un % du PASS, le plafond annuel de la sécurité sociale (ce prix varie selon le barreau d’exercice).
👉Lors de missions ponctuelles, par exemple prendre le relai sur un dossier ou remplacer pendant un congé maladie, la rétrocession peut être de 60 à 80 %.
Autres professions libérales
Les artistes-auteurs, comme les consultants, font partie des professions libérales qui peuvent appliquer des rétrocessions d’honoraires. Leur calcul dépend des missions à effectuer et des spécificités de chaque secteur.
Erreurs fréquentes et risques à éviter
Absence de contrat écrit
Chaque remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit qui définit les contours de la rétro d’honoraires. Cette trace écrite protège juridiquement chacune des parties.
Mauvaise déclaration fiscale
Les honoraires perçus ou rétrocédés doivent figurer dans les déclas fiscales (2035, DAS 2…), au risque de voir le fisc se saisir de votre dossier si une irrégularité est constatée.
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Confusion avec un lien de subordination
Si un lien de subordination est avéré entre celui qui rétrocède ses honoraires et celui qui les perçoit, une action en justice peut requalifier la rétrocession en salariat.
Risque de requalification en salariat
Une requalification en salariat signifie que l’employeur doit payer des charges sociales pour son employé, impactant ainsi le modèle économique de son entreprise.
FAQ
Qui paie la rétrocession d’honoraires ?
La rétrocession d’honoraires est à régler par le professionnel libéral qui sollicite les services d’un confrère. Par exemple, un médecin titulaire qui se fait remplacer ou un avocat qui sollicite l’aide d’un confrère sur un dossier..
Quel est le taux de rétrocession le plus courant ?
En médecine générale, le taux de rétrocession se situe entre 70 et 80 % du chiffre d’affaires. Dans les déserts médicaux, ce taux peut être de 100 % du chiffre d’affaires pour attirer des remplaçants.
La rétrocession d’honoraires est-elle soumise à cotisations sociales ?
Non, la rétrocession ne fait pas l’objet de cotisations sociales car elle est retirée des BNC du titulaire. En revanche, le libéral à qui on rétrocède les honoraires doit payer ses cotisations sociales sur ce qu’il a encaissé. Il fait aussi figurer le montant sur ses déclarations fiscales (2035, DAS 2…).
La rétrocession d’honoraires est-elle soumise à la TVA ?
Chez les médecins, la rétrocession d’honoraires n’est pas soumise à la TVA dans le cadre de remplacements car les prestations de soins à la personne sont exonérées. En revanche, s’il s’agit d’une redevance de collaboration ou d’un loyer de fauteuil, la TVA doit être intégrée. Chez les autres professionnels libéraux, la TVA s’applique, sauf si le professionnel qui reçoit la rétrocession est en franchise de base de TVA (si CA < 41 250 € en 2026).
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