Qu’est ce que l’ARCE et comment en bénéficier ?
Si tu souhaites te lancer en freelance, tu as sans doute déjà entendu parler de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
Cette aide financière peut être un véritable coup de pouce pour les personnes qui se lancent dans l’aventure du freelancing.
Dans cet article, nous allons répondre à toutes les questions que tu te poses sur l’ARCE, et t’aider à comprendre comment cette aide peut t’aider dans ton projet.
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière proposée par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise.
Concrètement, l’ARCE consiste en un versement d’une partie des droits à l’assurance chômage en deux fois. La moitié au démarrage et l’autre moitié 6 mois après le premier versement.
Le montant de l’ARCE est égal à 60% du total des droits à l’ARE (Aide au retour à l’emploi). Les 40% restants peuvent être récupérés sous certaines conditions et notamment la radiation de ta société.
Cette aide peut être utilisée pour financer les premières dépenses liées au lancement de ton activité. À noter qu’elle est versée à titre personnel et que Pôle Emploi n’exige aucune justification, à l’inverse de l’ARE.
Qui a droit à l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, tu dois remplir certaines conditions :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après ton inscription à Pôle emploi ;
- Bénéficier de l’ARE.
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Quelle différence entre l’ACRE et l’ARCE ?
L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est une autre aide financière proposée aux créateurs d’entreprise. Contrairement à l’ARCE, l’ACRE consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité sous certaines conditions.
Comment calculer le montant de l’ARCE ?
Le montant de l’ARCE correspond à 60% des droits à l’ARE au moment de la création de l’entreprise, donc après déduction des allocations qui auraient déjà été versées.
| Exemple : Le 1er janvier 2023, un demandeur d’emploi bénéficie d’une ARE de 50 € par jour pour une durée de 731 jours. Suite au délai d’attente de 7 jours, qui est la période entre son inscription à Pôle emploi et le début de son indemnisation, ainsi qu’au différé d’indemnisation qui fixe la date effective du versement des indemnités, sa prise en charge démarre le 1er mars 2023. Il reçoit l’ARE du 1er au 31 mars 2023. Le 1er avril 2023, il crée son entreprise. À ce moment, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (731 jours – 31 jours). Le montant du capital sera de : [(50 € x 700 jours) x 0.45] = 15 750 € (après la déduction de 3 % : 15 277,5 €). |
Comment obtenir l’ARCE auprès de Pôle emploi ?
Pour obtenir l’ARCE, tu dois en faire la demande auprès de Pôle emploi en fournissant un dossier de création ou de reprise d’entreprise complet.
Une fois que ton dossier aura été examiné et validé par Pôle emploi, tu pourras bénéficier de l’ARCE. Le montant de l’aide sera alors versé en deux fois : la première moitié lors de la création de l’entreprise, et la seconde moitié six mois plus tard.
Est-ce que l’ARCE est imposable ?
L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que tu devras déclarer les sommes perçues lors de ta déclaration de revenus annuelle. Toutefois, il est important de noter que des prélèvements sociaux seront également déduits automatiquement de ton indemnisation.
Si tu envisages de te lancer en tant qu’entrepreneur, il est important de connaître les différentes aides financières dont tu peux bénéficier. L’ARCE est l’une de ces aides et peut t’aider à sécuriser ton projet de création d’entreprise en te fournissant un capital initial.
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