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Période de préavis

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Période de préavis

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Lorsque l'on souhaite mettre fin à sa mission, un délai doit être respecté entre l'annonce et la fin réelle de la mission. Cette obligation vaut autant pour le client que pour le freelance.

Aucune règle juridique ne s'impose : le préavis est entièrement négociable lors de la contractualisation : 10 jours ? 2 mois ?

Communément, dans le monde de la prestation IT en freelance, le préavis est d'1 mois pour les 2 parties.

Notre conseil : Soyez très attentifs lors de la contractualisation sur la question du préavis. Car quand c'est signé, c'est signé ! 1 mois c'est bien, car ça laisse le temps à tout le monde de se retourner.

Ce qui compte, c'est que le même préavis soit appliqué au client comme au freelance afin que le deal soit à l'équilibre.

Warning : il peut y avoir plusieurs motifs de fin de contrat ayant chacun son préavis spécifique.

Par exemple :

La rupture par convenance :

C'est la fin de contrat classique, lorsque le freelance ou le client veulent mettre fin à la mission pour des motifs "non contentieux". Dans ce cas, c'est une fin à l'amiable avec souvent un préavis d'1 mois.

La rupture pour non respect des obligations contractuelles :

Lorsque l'une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels, une procédure de fin de contrat peut être lancée par lettre RAR exigeant une mise à niveau de la situation dans un préavis de X jours (5j,10j, 15j...etc.).

Si la partie étant en défaut ne règle pas la situation, la fin de mission peut être prononcée avec un possible effet immédiat (exemple : retard de paiement).

La rupture pour arrêt du projet à l'initiative du client final :

Dans certains contrats qui lient le freelance à l'ESN, il peut être indiqué que si le client final met fin à la mission, le préavis du client final s'impose. Cette clause prend le dessus sur la résiliation par convenance et aucune compensation financière ne pourra être demandée.

Soyez donc très proches de votre client final pour anticiper toute fin de mission brutale.

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