Micro-BNC et SEL : pourquoi (et quand) combiner les deux en 2025 ?
Depuis les rescrits BOFiP du 24 avril 2024, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL)—y compris en SELARL U ou SELAS U—peuvent soumettre leurs honoraires techniques au régime « micro-BNC » tant qu’ils restent sous le plafond de 77 700 € HT de recettes annuelles.
Concrètement, cela signifie :
- Comptabilité ultra-simplifiée (livre des recettes, pas de 2035).
- Abattement automatique de 34 % au lieu de la déduction des frais réels.
- Cotisations sociales calculées sur le bénéfice micro—souvent intéressant dans les spécialités à faible structure de coûts (anesthésie, remplacements à “plein-temps” , télémédecine, etc.).
Pour les médecins, c’est la première fois qu’une articulation “SEL + micro” devient possible : l’on peut optimiser la trésorerie au sein de la société (IS 15 %/25 %) et conserver la simplicité du micro-BNC sur la rémunération technique personnelle.
Pourquoi l’administration a-t-elle ouvert le micro-BNC aux SEL ?
La jurisprudence (CE 2013 et 2017) a requalifié les rémunérations techniques des associés comme des BNC lorsqu’il n’existe pas de lien de subordination. Le BOFiP a tiré les conséquences : les associés ne sont pas exclus de l’article 102 ter CGI et peuvent donc opter pour le micro-BNC si le seuil est respecté.
Cette mesure s’applique à compter de l’imposition des revenus 2024 (déclarés en 2025).
SEL + micro-BNC : le montage en pratique
Étapes clés
- Créer ou transformer votre cabinet en SEL unipersonnelle (ou conserver votre SEL existante).
- Facturer les actes via la SEL ; la société encaisse l’intégralité des honoraires.
- Distinguer deux flux :
- Rémunération technique versée à l’associé : imposée en BNC (micro ou réel).
- Bénéfice commercial restant en SEL : soumis à l’IS, réinjecté en matériel ou distribué en dividende
- Déclarer vos recettes techniques sur la 2042 si l’ensemble n’excède pas 77 700 € ; sinon passage au régime réel (2035).
Avantages concrets pour certaines spécialités
Prenons deux profils pour illustrer — en gardant à l’esprit qu’il ne s’agit que d’ordres de grandeur ; un audit chiffré reste indispensable avant toute décision.
Anesthésiste sur plateau technique / Médecin remplaçant à temps plein
- Frais professionnels estimés : autour de 20 % des recettes (peu de charges fixes, équipement fourni par la clinique ou l’établissement d’accueil).
- Effet du micro-BNC : l’abattement forfaitaire de 34 % dépasserait vos frais réels d’environ 14 points. Autrement dit, la base imposable serait environ 14 % plus faible que si l’on déduisait les dépenses exactes au régime réel.
- Prudence : cet avantage n’existe qu’à condition que vos coûts restent durablement sous le seuil des 34 %. Une hausse soudaine des assurances ou l’achat d’un appareil personnel pourrait inverser le calcul.
- Conclusion conditionnelle : sous réserve de maintenir des charges modestes, le micro-BNC pourrait rester l’option la plus efficace.
Médecin généraliste avec cabinet « lourd »
- Frais professionnels estimés : environ 52 % des recettes (loyer, secrétariat, logiciel métier, matériel, contributions à la maison de santé, etc.).
- Effet du micro-BNC : l’abattement de 34 % serait ici en-deçà des dépenses réelles de près de 18 points ; vous déclareriez donc un bénéfice artificiellement plus élevé et paieriez davantage d’impôt et de cotisations.
- Prudence : même si vos charges baissent une année donnée, il suffirait d’un investissement (renouvellement d’équipements, travaux) pour rendre le micro-BNC franchement défavorable.
- Conclusion conditionnelle : sauf rarissime optimisation, le régime réel contrôlé (déclaration 2035) paraît nettement plus approprié pour ce type de structure.
À retenir : le micro-BNC n’est pertinent que si vos frais réels restent durablement inférieurs au forfait de 34 %. Le moindre dépassement récurrent gomme le gain et peut même entraîner un surcoût fiscal. Avant de trancher, faites donc simuler plusieurs scénarios sur deux ou trois exercices glissants ; c’est le seul moyen de sécuriser votre choix.
Points de vigilance juridiques et fiscaux
- Seuil unique et strict : un dépassement deux années consécutives vous bascule d’office au réel l’année N+1.
- Double comptabilité minimale : comptes / bilan pour la SEL (IS) + livre recettes micro pour l’associé.
- Cotisations sociales : le calcul se fait sur le bénéfice micro ; vérifiez l’impact sur votre assiette CARMF et vos indemnités journalières.
- TVA : la SEL reste assujettie selon l’activité (0 % actes conventionnés, 20 % esthétique, etc.) ; le régime micro-BNC n’exonère pas de TVA.
- Distribution de dividendes : elles ne passent pas dans le micro-BNC et relèvent de l’IR (PFU ou barème) + éventuelles cotisations (SELARL).
- Sortie du dispositif : passage au réel = obligation de télédéclarer la 2035 et, potentiellement, réviser vos statuts de SEL pour ajuster la rémunération.
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je rester en micro-BNC si je crée une SELAS avec plusieurs associés ?
Oui, chaque associé évalue seul le seuil de 77 700 € sur sa part de rémunération technique.
Dois-je demander un nouveau SIRET pour déclarer mes BNC ?
Non ; l’administration admet un SIREN personnel dérivé de la SEL sans immatriculation au RCS.
Le micro-BNC me dispense-t-il de payer la CFE ?
Non ; la CFE reste due par la SEL (pas par l’associé pour ses honoraires), sauf exonération locale.
Checklist avant d’opter :
- Simuler les charges (logiciel de calcul ou expert-comptable).
- Vérifier le seuil sur deux années glissantes.
- Mettre à jour le pacte d’associés pour distinguer rémunération technique et dividendes.
- Interagissez régulièrement avec votre expert comptable +/- votre AGA si besoin pour paramétrer la déclaration 2042.
- Anticiper la sortie : clause statutaire ou avenant pour ajuster votre rémunération si passage au réel.
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