Freelance : être indemnisé·e en cas d’arrêt maladie, c’est possible !

Lorsque tu as décidé de te lancer en freelance, tu as sûrement reçu des mises en garde du genre “Tu peux dire adieu aux arrêts maladies !” Rassure-toi : c’est faux. Aujourd’hui, la protection sociale des indépendants est très proche de celle des salariés. Les freelances peuvent notamment bénéficier d’indemnités maladie lorsqu’ils sont dans l’incapacité de travailler. Ils peuvent également renforcer la protection de base par des assurances complémentaires. Dans cet article, on te dit tout sur les arrêts maladie en free 👇

À quelles conditions un freelance peut-il être indemnisé en cas d’arrêt maladie ?

Quel que soit leur statut, les indépendants (chefs d’entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales, commerçants, artisans…) peuvent bénéficier sous conditions d’une indemnisation par l’Assurance maladie.

Ils doivent pour cela remplir les critères suivants : 

• justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans leur activité indépendante,
• être dans l’incapacité temporaire de travailler pour cause de maladie ou d’accident,
• avoir reçu un arrêt de travail d’un médecin qui constate cette incapacité,
• avoir effectivement mis leur activité en pause.

Il est aussi nécessaire, tout simplement, de bénéficier d’une protection sociale. C’est le cas de la grande majorité des freelances : micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants d’EURL et présidents de SASU qui touchent une rémunération. 

La seule exception est le président de SASU qui ne se rémunère pas, et ne cotise donc pas à la Sécurité sociale. Mais celui-ci peut bénéficier d’une protection sociale et d’indemnités maladie s’il est en parallèle demandeur d’emploi, salarié ou retraité.

💡 Bon à savoir : les indemnités journalières valident des droits à la retraite ! Pense donc à bien conserver tes relevés 😉

Arrêt maladie : les démarches à accomplir pour être indemnisé·e en freelance

La première démarche à accomplir est de prendre rendez-vous avec le médecin. Lors d’une consultation, il va constater la maladie et l’incapacité temporaire de travailler. Il pourra alors prescrire un arrêt de travail. 

S’il effectue cette démarche en ligne, les données sont automatiquement transmises à l’Assurance maladie. Dans le cas contraire, il remet au freelance un formulaire papier. Ce dernier doit le transmettre à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. 

Si le freelance est éligible à une indemnisation, un délai de carence de 3 jours s’applique. Cela signifie qu’aucune indemnité maladie ne sera versée pour les 3 premiers jours de l’arrêt. Rassure-toi : la règle est la même pour les salariés !

Les indemnités maladie sont versées par l’Assurance maladie tous les 14 jours en moyenne. À la fin de l’arrêt maladie, le versement des indemnités s’arrête et le freelance reprend son travail. Il n’a pas de démarche particulière à effectuer.

🔎 À noter : la durée d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation (en visio plutôt qu’au cabinet) ne peut pas excéder 3 jours, sauf : 

• s’il est prescrit par le médecin traitant, son remplaçant (ou la sage-femme référente en cas de grossesse / maternité),
• si l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne est justifiée.

Arrêt maladie des freelances : les obligations à respecter

Attention : un arrêt maladie s’accompagne de différentes obligations à respecter. Sur le document, ton médecin va indiquer si tu as ou non l’autorisation de quitter ton domicile. Si oui, sache que dans la plupart des cas, tu devras quand même y être présent de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. 

La CPAM peut contrôler à tout moment que tu es bien présent·e à ton domicile aux heures où tu dois y être. Tu peux déroger à tes obligations uniquement si tu dois recevoir des soins ou passer des examens médicaux. Attention à ne pas jouer avec le feu : tu peux être contrôlé·e à tout moment, même le week-end ou les jours fériés !

Rappelons aussi qu’il est interdit de travailler pendant un arrêt maladie. Les activités non rémunérées peuvent aussi être interdites. En cas d’exercice d’une activité interdite, tu risques de devoir restituer les indemnités journalières reçues. En bref : mieux vaut profiter de ton arrêt maladie pour bien te reposer 😇

Comment est calculé le montant des indemnités journalières des freelances ?

Les indemnités maladie sont calculées à partir des revenus cotisés pendant les 3 années civiles qui précèdent la date de l’arrêt de travail. Pour les micro-entrepreneurs, on se base sur le chiffre d’affaires après abattement des 3 années civiles précédentes.

L’indemnité journalière est en principe égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen. Cependant, les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Le Pass est révisé chaque année ; il est fixé à 46 368 € bruts pour 2024. Cela signifie que si ton revenu annuel moyen est supérieur à cette somme, l’Assurance maladie va calculer tes indemnités journalières à partir du Pass. En d’autres termes, le montant de l’indemnité journalière est plafonné et ne peut pas dépasser 1/730e du Pass.

• 👉 En pratique ? Prenons l’exemple d’Amir, développeur indépendant. Il a gagné 52 000 € en 2023, 49 000 € en 2022 et 44 000 € en 2021.

Son revenu d’activité annuel moyen est égal à : (52 000 + 49 000 + 44 000) / 3 = 48 333 €.

Comme cette somme est supérieure au Pass 2024, c’est le montant du Pass qui sera utilisé comme base de calcul.

L’indemnité journalière d’Amir sera donc égale à 1/730e du Pass 2024, soit : 46 368 / 730 = 63,52 €. 

Pour les salariés, le calcul des indemnités journalières est différent. Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 52,28 € bruts. S’il était salarié, Amir aurait donc touché au maximum 52,28 € bruts par jour, contre 63,52 € en freelance.

💡 Bon à savoir : en cas de revenu faible, le travailleur indépendant peut demander à ce que le calcul de ses indemnités soit fait au titre de son ancienne activité (celle qu’il exerçait avant de se lancer en freelance).

Comment être mieux indemnisé·e en cas de maladie ou d’accident en freelance ?

Nous venons de le voir : il n’y a pas de différence entre salarié et indépendant sur le montant de l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie. Ce sera au maximum 50 % de tes revenus habituels, sans compter les jours de carence non indemnisés… Es-tu donc condamné·e à voir ton niveau de vie chuter en flèche lorsque tu tombes malade ou que tu as un accident ? Pas si tu as fait en sorte de te constituer une protection sociale en béton avec une assurance complémentaire !

La prévoyance pour les indépendants

Dans ce genre de situation, une assurance précieuse peut entrer en jeu : la prévoyance. Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les salariés mais qui, comme la mutuelle, est facultative pour les indépendants.

Une prévoyance, également appelée “maintien de salaire”, peut ainsi te permettre de percevoir une rente mensuelle en cas d’arrêt maladie ou d’accident. Elle viendra compléter les indemnités journalières de base pour t’assurer un revenu plus confortable. 

Les contrats de prévoyance te couvrent en cas de maladie longue durée, d’accident, mais aussi en cas d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie, ou de décès. Dans ce dernier cas, tes ayant-droit pourront se voir verser un capital décès pour faire face à leurs besoins.

Disons le franchement, la prévoyance est au minimum aussi importante que la mutuelle pour couvrir ta santé. C’est ton filet de protection en cas de gros coup dûr. Ce n’est pas un hasard si elle est obligatoire pour tous les salariés.

Une protection sociale sur mesure avec Hiway

Prévoyance, mutuelles, assurances complémentaires… Il est parfois difficile pour les freelances de s’y retrouver. Lorsqu’on est indépendant, aucun employeur n’est là pour nous dire quel contrat souscrire et auprès de quel organisme. Le bon côté des choses, c’est que cela te laisse la possibilité de te constituer une protection sociale sur mesure, qui répond vraiment à tes besoins tout en respectant ton budget.

C’est justement l’un des aspects de l’accompagnement proposé par Hiway. Nous contribuons à identifier les points clés sur lesquels tu peux te protéger, et te permettons de bénéficier des conditions négociées auprès d’organismes reconnus. Plus généralement, nous t’aidons à piloter ton entreprise et tes finances et à bien gérer ta trésorerie pour parer aux éventualités.

Lancement d’activité, tenue de la comptabilité, appli pour faciliter la gestion quotidienne, conseil en gestion de patrimoine : Hiway t’accompagne à toutes les étapes de ta vie de freelance. N’hésite pas à nous contacter pour en savoir plus !