[Guide] La Protection Sociale des Indépendants

Remboursements maladie : une protection sociale identique

Bonne nouvelle : en tant qu’indépendant, tu peux profiter des prestations d’assurance maladie que le monde envie aux Français ! Tes soins sont remboursés par l’Assurance maladie suivant les mêmes taux que ceux qui s’appliquent pour les salariés.

Comme pour un salarié, la Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie du coût de tes dépenses de santé. Comme un salarié, tu as donc tout intérêt à souscrire à une mutuelle qui complètera le remboursement de la Sécu.

La seule différence ? Tu dois faire toi-même la démarche de souscrire à la mutuelle de ton choix. Le salarié, de son côté, peut bénéficier d’une mutuelle négociée et cofinancée par son entreprise. Mais il règle lui-même une part non négligeable du coût de cette complémentaire santé, via un prélèvement sur son salaire.

🔍 En pratique ?

Inès travaille en freelance, Julia est salariée. Toutes deux ont des problèmes de dos et se sont fait prescrire des séances de kiné par leur généraliste. Elles consultent le même kiné, qui pratique des honoraires libres de 40 € par séance. L’Assurance maladie rembourse 15,10 € par séance à chacune.

Sur les 24,90 € restants, le montant du remboursement qu’elles obtiendront dépend des garanties proposées par leur mutuelle respective. Si Inès, indépendante, a souscrit à une complémentaire santé plus avantageuse, la consultation peut au final lui coûter moins cher qu’à Julia.

En résumé, en matière de protection santé, pour les indépendants comme pour les salariés, c’est la mutuelle qui fait la différence !

Congés maternité et paternité : les indépendants pris en charge

Un heureux événement se profile ? Pas d’inquiétude à l’horizon pour les parents indépendants : une protection sociale leur est assurée.

Concrètement, la mère peut bénéficier :

• d’une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser en partie la diminution de son activité,
• ainsi que d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, suivant un modèle comparable au congé maternité d’une salariée.

=> Plus d’infos sur les prestations maternité des travailleuses indépendantes ici et sur les prestations paternité des travailleurs indépendants ici.

Et pour le deuxième parent ? Celui-ci peut également interrompre son activité et demander une indemnité journalière suite à une naissance ou une adoption.

🔍 En pratique ?

La compagne de Diego, développeur en freelance, vient d’accoucher d’un enfant. Diego choisit de prendre un congé afin de les accompagner pendant quelques semaines. Ses revenus annuels bruts étant supérieurs à 43 992 €, il peut obtenir une indemnité d’un montant de 60,26 € par jour (plafond 2023). Et ce, pendant 25 jours consécutifs au maximum.

Si Diego était salarié, il aurait pu de la même manière bénéficier d’un congé paternité de 25 jours, avec une indemnité journalière corrélée à son salaire. Il aurait en plus profité à la naissance d’un congé de naissance de 3 jours rémunéré par son employeur.

Arrêts de travail : la protection existe aussi pour les indépendants

“Si j’interromps temporairement mon activité freelance pour raisons de santé, je dois forcément dire adieu à mes revenus” : vrai ou faux ? C’est faux ! Débarrassons-nous une fois pour toutes de l’une des idées reçues les plus tenaces lorsqu’il est question de protection sociale des indépendants.

Professions libérales, artisans et commerçants peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Comme pour les salariés, l’indemnité est soumise à un délai de carence et son montant est calculé en fonction des revenus (avec un plafond).

🔍 En pratique ?

Lise, cheffe de projet, a eu un accident de vélo. Sa main est immobilisée pour une semaine et elle doit mettre ses missions freelance en pause. Passé un délai de carence de 3 jours, elle peut obtenir une indemnité journalière jusqu’à la fin de son arrêt. Comme la moyenne de ses revenus annuels bruts sur les 3 dernières années a été de 45 000 €, elle touchera 60,26 € par jour (plafond 2023).

Si Lise avait eu cet accident alors qu’elle était encore salariée à 3000 € bruts par mois, le scénario (carence incluse) aurait été le même. Le montant de son indemnité journalière aurait alors correspondu à 50 % de son salaire journalier de base, soit 49,32 €.

A noter toutefois : si l’arrêt avait dépassé un délai de carence de 7 jours, l’employeur qui salariait Lise aurait ensuite été contraint par la loi dite “de mensualisation” de maintenir une partie de sa rémunération.

Que l’on soit indépendant ou salarié, l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ne dépasse jamais 50 % du revenu habituel. Comment faire, alors, pour maintenir des revenus satisfaisants en cas de coup dur ? Il est temps pour la prévoyance d’entrer en jeu.

=> Plus d’infos sur l’arrêt de travail pour maladie ici

Invalidité et décès : indépendant ou salarié, la prévoyance est la clé

Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’un pépin de santé. Et lorsque ceux-ci causent un arrêt prolongé de notre activité et de nos revenus, il est indispensable d’être couvert ! C’est justement le rôle de la prévoyance.

Les contrats de prévoyance invalidité-décès interviennent dans les situations d’accident, de maladie ou de décès engendrant une perte de revenu. Ils complètent la protection sociale de base obligatoire en permettant (sous conditions) :

• le versement d’une rente en cas d’arrêt de travail résultant d’une invalidité,
• le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès.

Pour les salariés, une prévoyance collective est souvent – mais pas systématiquement – prévue par l’employeur. En tant qu’indépendant, c’est à toi de souscrire à ta propre prévoyance individuelle auprès de l’assureur de ton choix.

🔍 En pratique ?

Imaginons que l’accident de vélo de Lise ait été très grave et qu’elle soit désormais dans l’incapacité totale de travailler. Le contrat de prévoyance auquel elle a souscrit avant l’accident pourrait potentiellement lui assurer une rente plus confortable jusqu’à la retraite ! Au contraire, sans prévoyance, elle aurait dû se contenter d’une indemnité limitée.

Bien qu’elle n’ait rien d’obligatoire, la prévoyance est donc vivement conseillée pour les indépendants !

Retraite : même régime de protection sociale pour les indépendants

On entend parfois que travailler en freelance, c’est dire bye-bye à sa retraite. Pourtant, voilà déjà 50 ans que le régime de retraite des indépendants est aligné sur celui des salariés ! Les grands principes sont donc les mêmes pour tout le monde :

• âge de départ similaire,
• calcul du montant de la retraite basé sur les 25 meilleures années de la vie professionnelle et sur le nombre de trimestres validés,
• cotisation automatique pour les deux régimes obligatoires : le régime général et le régime complémentaire,
• possibilité de cotiser en plus à une retraite complémentaire facultative.

💡 Finalement, la situation pour la retraite est comparable à celle qui concerne les frais de santé :

• indépendants et salariés bénéficient de la même couverture de base,
• les uns comme les autres ont intérêt à souscrire à des garanties complémentaires à leur propre initiative.

Chômage : un angle mort dans la protection sociale des indépendants ?

Le chômage est sans conteste le volet où la protection sociale des indépendants diffère le plus de celle des salariés. Le travailleur indépendant ne prend pas part au régime de chômage dont bénéficient les salariés.

Cependant, une allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) a été créée en 2019. Ils peuvent ainsi, sous conditions, percevoir 800 € par mois pendant 6 mois en cas de cessation totale et définitive d’une activité. L’ATI peut également être versée si l’activité est déclarée non viable suite à une baisse de revenus d’au moins 30 %.

Non négligeable, l’ATI relève cependant plus du petit coup de pouce que d’un revenu satisfaisant. Mieux vaut anticiper les baisses d’activité en prévoyant une épargne dédiée ou en souscrivant à une assurance chômage privée.