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Freelancing et aides du Pôle Emploi

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Freelancing et aides du Pôle Emploi

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1 - D'abord, ouvrir des droits au Pôle Emploi (PE).

  • Travailler en tant que salarié
  • Au moins 6 mois pendant les 24 derniers mois (hors congés sans solde ou congés sabbatique si > 1 mois).

2 - Puis, être éligible aux aides du PE

Règle de base : Avoir involontairement perdu son emploi salarié.

Pour être éligible, différents modes de fin de contrat :

  • Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement

NB : S'inscrire au Pôle Emploi après être sorti des effectifs

3 - Calcul de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

a) La base du calcul : le SJR (*Salaire journalier de référence)

Formule du SJR = Total rémunération brute des 24 derniers mois / Nombre de jours d'emploi dans un max. de 731j. calendaires

Exemple :

  • Rém brute des 24 derniers mois = 100K€ (50K€/an)
  • Salarié depuis le 01/01/2020 (donc + de 2 ans)

-> 100 000€ / 731j = 136,79€ de SJR

b) A partir du SJR, on calcule l'allocation journalière

**Deux modes de calcul : **

1er mode : 40,4% du SJR + 12,12€/j Exemple : ((136,79 x 40,4%) + 12,12) = 67,38€/j

2ème mode : 57% du SJR Exemple : (136,79 x 57%)= 77,37€

NB :

  • Le montant le + favorable est conservé
  • Allocation min. = 29,56€ ; Allocation max. = 75% du SJR

c) Dégressivité

  • Allocation réduite de 30% à partir du 9ème mois si salaire brut mensuel de ref servant au calcul du SJR > à 4 545€.

4 - Deux options d'indemnisation

ARE : Aide au Retour à l'Emploi

  • Maintien partiel ou total de l'ARE en fonction des montants, forme de revenus et statut juridique

ARCE : Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise

  • 45% du total du capital PE (déduire 3% de prélèvement retraite)
  • Deux versements : 50% à la demande + 50% T+6 mois

NB sur l'ARCE :

  • Les 55% non perçus restent dispo pendant 3 ans à partir de la date d'ouverture du droit + durée des droits restants.
  • Pour avoir l'ARCE, il faut obtenir l'ACRE (automatique si société)
  • Imposition : l'ARE et l'ARCE sont soumis à l'impôt sur le revenu

5 - Démission légitime pour création d'entreprise

a) Pour être éligible, il faut cumuler les 3 conditions suivantes :

  • Être en CDI
  • Avoir plus de 5 ans d'activité salariée continue
  • Avoir un projet de création d'entreprise

b) Faire son CEP (Conseil en Évolution Pro) auprès d'un opérateur dédié

c) Faire son dossier pour attester du caractère réel et sérieux du projet

d) Envoyer le dossier pour validation (réponse sous 2 mois)

e) Si OK, démission puis s'inscrire au Pôle Emploi dans les 6 mois max

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